Veille

Temps de travail effectif ou temps de trajet : précision de la jurisprudence quant aux salariés itinérants ou en déplacement professionnel

La procédure spécifique liée à la sanction de l’abandon de poste est entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023…

Sébastien Leroy et Jean-Baptiste Gigon 21 juin 2023
Brève Veille

Accident de travail mortel : nouvelle obligation de déclaration pour les employeurs

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident mortel du travail…

actance 16 juin 2023
Brève Veille

Réforme des retraites : décrets sur les départs anticipés et « FAQ » sur le fonds d’investissement de la prévention de l’usure professionnelle

Les deux décrets pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites…

actance 9 juin 2023
Veille

Présomption de démission : focus sur un dispositif aux contours d’ores et déjà incertains

La procédure spécifique liée à la sanction de l’abandon de poste est entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023…

Chloé Bouchez et Louis Mellone 7 juin 2023
Brève Veille

Réforme des retraites : Projet de décret sur les modalités de mise en œuvre

La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi vise à aménager les règles légales dans plusieurs matières, notamment en droit du travail pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024…

actance 2 juin 2023
Brève Veille

Publication au Journal Officiel de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi vise à aménager les règles légales dans plusieurs matières, notamment en droit du travail pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024…

actance 25 mai 2023
Veille

Précisions du Conseil d’Etat sur le contrôle de l’administration en matière de prévention des risques dans le cadre d’un projet de PSE

Le 5 avril 2023, aux termes d’un arrêt qui sera prochainement publié, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les contours de l’action en référé…

Emeric Sorel et Juliette Lacaille 24 mai 2023
Brève Veille

Précisions sur la pénalité financière en cas de non-respect des règles de représentation équilibrée dans les instances dirigeantes

Pour mémoire, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 dite « loi Rixain » avait introduit à compter du 1er septembre 2022, une obligation pour les entreprises qui emploient plus de 1 000 salariés…

actance 19 mai 2023
Brève Veille

Montant net social : Mise à jour du «Questions/Réponses» du Ministère du travail

Pour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social…

actance 12 mai 2023
Veille

(Sur)utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail : intérêts et limites pour l’entreprise de l’action prud’homale en référé.

Le 5 avril 2023, aux termes d’un arrêt qui sera prochainement publié, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les contours de l’action en référé…

Pierre-Alexis Dumont 9 mai 2023
Brève Veille

Partage de la valeur : Avant-projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel

Le vendredi 28 avril 2023, le gouvernement a rendu public un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise conclu le 10 février dernier par les partenaires sociaux …

actance 5 mai 2023
Brève Veille

Revalorisation du SMIC à compter du 1er mai 2023

Conformément aux annonces du Gouvernement et en application d’un arrêté du 26 avril 2023 (NOR : MTRT2310513A) le SMIC est revalorisé de 2.19 % à compter du 1er mai 2023….

actance 28 avril 2023
Brève Veille

Réformes des retraites : publication de la loi au Journal Officiel

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été promulguée par le Président de la république et publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 14 avril 2023…

actance 21 avril 2023
Veille

L’usage du référé probatoire en matière de discrimination et d’inégalité de traitement

La procédure prévue à l’article 145 du Code de procédure civile et communément appelée référé « probatoire »  permet de saisir un juge afin de conserver ou d’établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige…

Sophie Rey 20 avril 2023
Brève Veille

Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs concernés est publiée au Journal Officiel

Pour mémoire, le CDD multi-remplacement permet à certaines entreprises de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (ou un seul contrat de travail temporaire) avec un salarié aux fins de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit de manière simultanée ou l’un après l’autre…

actance 14 avril 2023
Brève Veille

Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation du dispositif jusqu’à fin 2023

En vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les employeurs de moins de 1000 salariés, ou ceux faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, doivent proposer aux salariés licenciés pour motif économique…

actance 7 avril 2023
Veille

Revirement de jurisprudence significatif en matière d’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle

Dans deux arrêt largement publiés en date du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence…

Aymeric de Lamarzelle 5 avril 2023
Brève Veille

Travailleurs des plateformes VTC : le revenu minimum obligatoire est fixé à 7,65 € par course

Une décision du 17 mars 2023 portant homologation d’un accord conclu entre les plateformes d’emploi et les travailleurs indépendants, a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2023…

actance 31 mars 2023
Brève Veille

Réforme des retraites : bilan des mesures définitivement adoptées

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites est définitivement adopté…

actance 24 mars 2023
Veille

Enjeux sociaux de la directive européenne sur le reporting de durabilité

La  Commission européenne publiait le 16 décembre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne la nouvelle directive relative à la publication par les entreprises d’informations en matière de durabilité…

Eliane Chateauvieux 22 mars 2023