Actance s’installe rue Pergolèse à Paris !
Depuis le 23 octobre 2023, actance a changé d’adresse ! Après 16 années passées au 152 bis rue de Longchamp à Paris 16ème arrondissement, le cabinet actance a déménagé…
Mise en place de la BDESE : Pas d’obligation pour l’employeur d’engager une négociation préalable !
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes…
Protection du salarié « père » : attention à la rédaction de la lettre de licenciement
L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf en cas…
Barème Macron : une histoire sans fin…
Pour rappel, la Cour de cassation a validé le barème Macron fixé à l’article L. 1235-3 du Code du travail…
Loi Evin : d’heureuses précisions jurisprudentielles en cas de succession de contrats de prévoyance collective
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n° 22-14.043)…
Nouvelle jurisprudence sur les congés payés : précisions du Gouvernement en attente
Les différents arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de congés payés le 13 septembre dernier ont produit l’effet d’une bombe dans les services de ressources humaines et les directions juridiques, et plus généralement dans l’entreprise…
Nouvelle jurisprudence sur les congés payés : réflexion à mener au sein des entreprises
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts de principe en matière de congés payés, afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés…
Le big bang de la Cour de cassation en matière de congés payés
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n° 22-14.043)…
Période d’essai : durées maximales applicables depuis le 9 septembre 2023
Depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible pour l’employeur de fixer des durées de période d’essai supérieures à celles prévues par la loi…
Inaptitude : précisions sur le reclassement du salarié
La recherche d’un reclassement pour un salarié qui a été déclaré inapte est souvent une source de difficulté pour les entreprises et suscite de nombreux contentieux…
Réforme des retraites : application au 1er septembre 2023
La période estivale a été riche en matière sociale avec notamment la publication des différents décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites…
Transfert d’entreprise : l’entité économique autonome peut être constituée d’une activité exploitée par deux sociétés distinctes appartenant à un même groupe
La Cour de cassation admet expressément, pour la première fois, qu’une entité économique autonome peut résulter d’une activité exercée conjointement par deux filiales d’un même groupe et qui est cédée à une société tierce…
« Questions/Réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs
Faisant suite au décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (Voir actu tendance n° 688), le ministère du travail a publié un « Questions/Réponses » (Q/R) qui donne des précisions complémentaires sur le dispositif…
Réduction de cotisations pour les employeurs de salariés sapeur-pompiers volontaires
L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a introduit…
Le BOSS s’enrichit d’un nouveau bloc consacré au « Bulletin de paie »
Suite à une mise à jour en date du 6 juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau thème intitulée « Bulletin de paie »…
Cotisations sociales : Délai de paiement pour les entreprises impactées par les émeutes
Pour mémoire, les cotisations sociales doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée…
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) : ce qui change le 1er septembre 2023
La procédure spécifique liée à la sanction de l’abandon de poste est entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023…
Montant net social : Kit de communication pour les employeurs
Pour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social…
Titre-restaurant : la limite d’exonération passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023
Pour mémoire, la participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt à condition d’être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et de ne pas excéder un certain montant…