Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « SYNTEC », ont signé un accord sur l’organisation hybride du travail en entreprise…

La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs…

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 mars 2024, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue »…

Le contrat à durée indéterminée intérimaire (ci-après « CDI intérimaire ») permet à une entreprise de travail temporaire d’embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer des missions d’intérim successives, non déterminées à l’avance, auprès d’entreprises utilisatrices…

Par un arrêt du 15 février 2024, la Cour de cassation, tout en rappelant que les salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur entreprise peuvent bénéficier…

Chacun a droit au respect de sa vie privée (C. civ., art. 9). Ce droit s’applique même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942)…

Le Gouvernement a annoncé une future loi de simplification du marché du travail. L’objectif de cette loi est de simplifier la vie des entreprises…

Pour mémoire, en droit français, un salarié atteint d’une maladie non professionnelle n’acquiert pas de jours de congés payés pendant le temps de son arrêt de travail…

Pour mémoire, le projet de loi Immigration, a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 décembre 2023…

Jusqu’à récemment, les juges civils et notamment la Cour de cassation considéraient irrecevable la production d’une preuve obtenue déloyalement…