Quels sont les changements à venir en 2024 en matière sociale ?

L’année 2023 a été marquée par de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale…

actance 19 janvier 2024

10 ans après la LSE, le Conseil d’Etat continue de définir les contours et les limites du contrôle de l’administration en matière de Plans de Sauvegarde de l’Emploi

Lors du colloque tenu le 1er juin 2023 par le Ministère du Travail, un bilan de la loi de sécurisation et de l’emploi du 14 juin 2013 n° 2013-504 a été effectué…

Lucie Vincens 19 janvier 2024

Refus de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : précision sur les modalités d’information de France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur qui souhaite proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission d’intérim doit suivre une procédure…

actance 12 janvier 2024

Refus de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : nouvelles formalités à accomplir pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur doit respecter une nouvelle procédure lorsqu’il souhaite proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission d’intérim…

actance 5 janvier 2024

Les règles de remplacement des membres élus du Comité Social et Economique Central sont précisées

Pour rappel, il résulte de l’article L.2316-4 du Code du travail que le CSE central (CSEC) est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement (CSEE) parmi ses membres…

Virginie Audet 4 janvier 2024

La mise en quarantaine liée à la Covid-19 ne permet pas le report des congés payés : une nouvelle précision de la CJUE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 14 décembre 2023 (aff. C-206/22), une nouvelle décision portant sur les congés payés…

actance 22 décembre 2023

Réduction à 2 mois du délai de contestation du licenciement : une simple proposition à ce stade !

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 2 décembre dernier lors d’une interview accordée au Parisien la volonté de réduire le délai de contestation du licenciement par le salarié…

actance 15 décembre 2023

Une personne physique peut à certaines conditions être considérée comme une entreprise dominante d’un groupe de sociétés

Apprécier la notion de groupe, notamment lorsque se pose la question de la mise en place d’un comité de groupe ou d’une procédure de licenciement économique, conduit à s’intéresser aux entreprises qui composeraient…

Eliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan 13 décembre 2023

PLFSS pour 2024 : les mesures sociales définitivement adoptées par le Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre 2023 par le Parlement, après un ultime recours à l’article 49-3…

actance 8 décembre 2023

Preuve des faits fautifs et production par l’employeur de photographies issues d’un compte Messenger

Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le licenciement concomitant à la dénonciation…

Pierre-Alexis Dumont 6 décembre 2023

Dispense d’affiliation aux régimes de couverture des frais de santé : comment concilier la jurisprudence et la doctrine administrative

Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le licenciement concomitant à la dénonciation…

actance 6 décembre 2023

Dérogation au repos hebdomadaire pour certains employeurs dans la perspective des Jeux Olympiques 2024

Après la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 introduisant des dérogations au repos dominical pour certains employeurs, le décret n° 2023-1078…

actance 1 décembre 2023

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est publiée au Journal Officiel

La loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027 est parue au Journal officiel du 21 novembre 2023…

actance 24 novembre 2023

Licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement : de nouvelles précisions bienvenues sur le régime probatoire

Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le licenciement concomitant à la dénonciation…

Chloé Bouchez 20 novembre 2023

Décision préjudicielle de la CJUE sur le report des congés payés non pris en cas de maladie

Dans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises…

actance 17 novembre 2023

L’enquête interne: outil de prévention, d’aide à la décision et de gestion des risques

Dans un contexte de vigilance accrue, l’enquête interne s’apparente à une véritable investigation menée au sein d’une entité afin de collecter et d’analyser…

Sophie Rey 15 novembre 2023

Cotisations sociales : Délai de paiement pour les employeurs touchés par la tempête Ciaran

Dans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises…

actance 10 novembre 2023

Restructuration : les enjeux de prévention des risques psychosociaux

Les enjeux de prévention des risques psychosociaux prennent une place de plus en plus grande dans la vie de l’entreprise…

Loïc Touranchet et Mathias Joste 6 novembre 2023

Nouvelles informations à transmettre aux salariés lors de leur embauche : le décret enfin publié !

Le décret d’application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de…

actance 3 novembre 2023

Les clauses de non-concurrence à l’épreuve du télétravail : une impérative adaptation

L’émergence du télétravail en tant que mode de travail courant, accentuée par la pandémie de COVID-19, a profondément transformé…

Aymeric de Lamarzelle et Santhi Tillenayagane 2 novembre 2023