Vaccination contre la Covid-19 en entreprise

Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise.

Emeric Sorel et Clémence Roche 4 mars 2021

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et responsabilité extracontractuelle : pas de double indemnisation du même préjudice

Mathias Joste, avocat counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du Cabinet Actance font le point pour Lexbase sur la nouvelle jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 27 janvier 2021.

Mathias Joste et Loïc Touranchet 4 mars 2021

Remboursement des jours de repos en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

Antonin Descamps et Laurent Jammet reviennent sur l’arrêt du 6 janvier 2021, amené à impacter l’important contentieux relatif aux forfaits-jours.

Laurent Jammet et Antonin Descamps 17 février 2021