Réforme de l’assurance chômage en période de crise sanitaire

Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021…

Marion Robert et Pauline Rose 21 juillet 2021

Vaccination ou « pass sanitaire » : quels salariés sont concernés ?

Lors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…

actance 16 juillet 2021

Quoi de nouveau depuis le 1er juillet 2021 ?

Plusieurs évolutions en matière sociale sont intervenues depuis le 1er juillet 2021. Voici les principaux changements en matière…

actance 9 juillet 2021

L’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires

Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à l’entreprise ne cesse de se développer. A cette occasion, la Cour de cassation est régulièrement amenée à apporter des précisions sur le sujet…

actance 8 juillet 2021

Nouvelles versions du protocole sanitaire et du guide dédié aux restaurants d’entreprise : un nouvel allégement des règles

En vue de la dernière étape du déconfinement qui a eu lieu le 30 juin dernier marquant la fin des jauges dans les établissements publics…

actance 2 juillet 2021

Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire du contrat de travail si l’employeur fait rapidement cesser les faits

Décision de la Cour de cassation rendue le 3 mars 2021 (n°19-18.110) : la Cour précise qu’une demande de résiliation judiciaire motivée par des faits avérés de harcèlement sexuel n’est pas justifiée dès lors que ces faits n’existent plus à la date de la saisine du Conseil de prud’hommes.

Lucie Vincens et Rym Gouizi 30 juin 2021

Entretien professionnel : sanction applicable au 1er octobre 2021

En raison de la crise sanitaire, les entretiens professionnels (biennaux et tous les 6 ans) prévus en 2020 et au premier semestre 2021 ont été reportés et doivent être réalisés au plus tard le 30 juin 2021 (Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020).

actance 25 juin 2021

Covid-19 : prolongation des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.

actance 18 juin 2021

L’accord collectif doit être interprété à la lumière des règles légales s’y rattachant

Comment une entreprise est-elle supposée interpréter un accord collectif dont les dispositions ne sont pas explicites et ne permettent pas une application claire et exempte de tout risque de contentieux ?

Mathias Joste et Marie Trebuchet 16 juin 2021

Entretien professionnel : dernière échéance au 30 juin 2021 !

Aymeric de Lamarzelle et Olivia Tessema, avocats associé et collaborateur du Cabinet, reviennent sur les entretiens professionnels et profitent des derniers aménagements prévus par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rappeler les obligations des employeurs en la matière ainsi que sur les sanctions encourues.

Aymeric de Lamarzelle et Olivia Tessema 14 juin 2021

Comment organiser le retour sur site des télétravailleurs ?

Depuis le 9 juin 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a assoupli les règles relatives au télétravail.

actance 11 juin 2021

Fait religieux en entreprise : le contact avec la clientèle, une limite n’excluant pas nécessairement le port de signe religieux.

Analyse de l’arrêt rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation. Nos avocats livrent leurs préconisations aux entreprises s’interrogeant sur leurs marges de manœuvre en la matière.

Laurent Jammet et Cédric Martins 2 juin 2021

Covid-19 : point d’étape sur les arrêts de travail dérogatoires

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires. Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 ajoute un nouveau motif…

actance 30 mai 2021

Nouvelle version du Protocole sanitaire : pas d’allégement des règles pour le moment

La reprise de certaines activités le 19 mai 2021 a entrainé le retour de nombreux salariés sur leur lieu de travail. Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisée au 18 mai 2021.

actance 21 mai 2021

Livreurs Deliveroo : travailleurs indépendants ou salariés?

Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification du contrat de prestation de service d’un livreur de la plateforme Deliveroo en contrat de travail, considérant qu’aucun lien de subordination n’était caractérisé, tant au regard du contenu du contrat de prestation de service que des modalités d’exécution de cette prestation.

Virginie Audet et Pierre-Louis Vignancour 19 mai 2021

Harcèlement moral : une enquête menée par un cabinet externe à l’insu du salarié mis en cause est un moyen de preuve loyal

Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu le 17 mars 2021 par la Cour de cassation et livrent leurs préconisations aux entreprises amenées à réaliser une enquête en cas de suspicion de harcèlement moral.

Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec 7 mai 2021

Contestation de l’avis du médecin du travail devant le Conseil de prud’hommes : premières précisions de la Cour de cassation

Éliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan reviennent sur l’avis de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2021 (Avis n°15002) à l’occasion duquel celle-ci délimite le périmètre des contestations des avis rendus par le médecin du travail

Éliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan 27 avril 2021

Le financement patronal des syndicats

Par un arrêt de principe du 27 janvier 2021 qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise (Cass, soc, 27 janvier 2021 n°18-10672). Sébastien Leroy, avocat associé du cabinet, revient à cette occasion sur les principales sources de financement des syndicats avant de détailler ces conditions.

Sébastien Leroy 8 avril 2021

Barème « Macron » : où en sommes-nous ?

Sophie Rey et Clarisse Perrin, avocates associée et collaboratrice du cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écartant l’application du « Barème Macron ».

Sophie Rey et Clarisse Perrin 6 avril 2021

Titres – restaurant : un droit acquis pour tous les télétravailleurs en période de crise sanitaire ?

Chloé Bouchez et Assia Chafaï, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, apportent leur éclairage sur la question du maintien du bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs à la suite des jugements rendus par les TJ de Nanterre et de Paris.

Chloé Bouchez et Assia Chafaï 31 mars 2021