Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont améliorées

La loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.

actance 19 novembre 2021

Un courriel de reproches envoyé par la Direction ne constitue plus nécessairement une sanction disciplinaire

La distinction entre un simple courriel de reproches et une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente, tant la jurisprudence rendue sur ce sujet est dense…

Sophie Rey et Laura Guilloton 17 novembre 2021

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : adoption définitive par l’Assemblée nationale et validation constitutionnelle de l’essentiel des dispositions

Les députés ont définitivement adopté, le 5 novembre dernier, le projet de loi…

actance 12 novembre 2021

Activité partielle : le Gouvernement souhaite pérenniser certaines dispositions prises à l’occasion de la crise sanitaire

Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2022, déposé par le Gouvernement le 30 octobre dernier, il est envisagé de pérenniser certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020…

actance 5 novembre 2021

Comment intégrer l’indemnisation des congés dans la rémunération variable ?

Faut-il rédiger une clause spécifique dans le contrat de travail ?
Comment rédiger une telle clause ?
Quelles sont les conditions de fond et de forme à remplir pour intégrer la rémunération des congés payés dans une rémunération variable ?

Sébastien Leroy 3 novembre 2021

« Indemnité inflation » – Annonce et premières précisions

En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.

actance 29 octobre 2021

Arrêts de travail dérogatoires : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.

actance 22 octobre 2021

Application du principe d’égalité de traitement au sein de sociétés composant une UES

Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal, salaire égal » (Cass. soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680), le principe d’égalité de traitement fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense et continue.
Mais plus que la notion d’égalité de traitement à proprement parler, c’est le périmètre d’application de ce principe qui a le plus occupé les juges.

Nelly Pourtier 20 octobre 2021

Covid-19 : prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?

Le Conseil des ministres a examiné, le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui avait été transmis aux membres de la CNNCEFP le 30 septembre dernier.

actance 15 octobre 2021

Mesures sociales dérogatoires liées à la Covid-19 : où en est-on ?

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux conséquences sur l’emploi, le Gouvernement a eu recours à un certain nombre de mesures sociales temporaires qui ont pris fin pour certaines le 30 septembre 2021.

actance 8 octobre 2021

L’employeur peut-il modifier par accord collectif la structure de la rémunération des salariés ?

Lorsqu’une entreprise souhaite modifier sa politique salariale, la question se pose de savoir si les évolutions envisagées sont de nature à constituer ou non une modification des contrats de travail de ses collaborateurs.

Emeric Sorel et Caroline Carmier-Jouy 7 octobre 2021

Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation du dispositif jusqu’à fin 2022

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés.

actance 1 octobre 2021

Pass sanitaire et obligation vaccinale : nouvelles précisions du Ministère du travail

Le Ministère du travail complète régulièrement son « Questions-réponses » intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » afin d’aider les employeurs à répondre à des problématiques pratiques qui se posent en entreprise.

actance 24 septembre 2021

Loi « santé » du 2 août 2021 : focus sur les avancées en matière de prévention au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31 mars 2022.

Loïc Touranchet et Marie-Bénédicte Bourgois 21 septembre 2021

Revalorisation du SMIC à compter du 1er octobre 2021

Le Gouvernement a annoncé le 15 septembre 2021 la revalorisation du Smic de + 2.2%.

actance 17 septembre 2021

Parents contraints de garder leur(s) enfant(s) : placement en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire ?

Les dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire sont réactivés depuis le 2 septembre 2021 pour les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.

actance 10 septembre 2021

Loi Climat : Quels impacts sur les attributions du CSE ?

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, a été promulguée le 24 août 2021.

Loïc Touranchet et Aline Clédat 7 septembre 2021

Télétravail : règles assouplies depuis le 1er septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.

actance 3 septembre 2021

Projet de loi : en attente de l’avis du Conseil constitutionnel

La Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.

actance 30 juillet 2021

Passe sanitaire et obligation vaccinale : point sur le projet de loi

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…

actance 23 juillet 2021