Les ruptures conventionnelles doivent-elles être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de PSE ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire…

actance 25 février 2022

Mesures Covid-19 : les dernières évolutions

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement lève peu à peu les restrictions…

actance 18 février 2022

Clause de non-concurrence : quelle est la date limite pour y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

Le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir la faculté pour l’employeur de renoncer unilatéralement, à l’occasion de la rupture du contrat de travail, à la clause de non-concurrence…

actance 11 février 2022

L’index de l’égalité professionnelle : dernière ligne droite pour publier les indicateurs !

L’index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, prenant la forme d’une note sur 100, doit être publié avant le 1er mars de chaque année sur le site internet des entreprises….

Lucie Vincens et Julie Maréchal 9 février 2022

Covid-19 : les évolutions en matière d’activité partielle

Afin de poursuivre son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle…

actance 4 février 2022

Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

Compte tenu de l’évolution des mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 21 puis le 25 janvier derniers. Il est disponible sur le site du Ministère du travail…

actance 28 janvier 2022

Vidéosurveillance : illicéité n’est pas irrecevabilité

Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de licéité d’un dispositif de vidéosurveillance tout en confirmant la possibilité pour l’employeur de se prévaloir, dans certains cas, de la recevabilité d’images obtenues grâce à un dispositif qui serait illicite.

Chloé Bouchez et Cristina Gomes Oliveira 26 janvier 2022

Activité partielle : les nouvelles précisions de l’administration

Jusqu’au 31 janvier 2022, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle…

actance 21 janvier 2022

Adoption par le Parlement du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…

Aymeric de Lamarzelle et Pierre-Edouard Verdier 18 janvier 2022

Indemnité inflation : les nouvelles précisions de l’Urssaf

Pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant, la seconde loi de finances rectificative pour 2021 a instauré une indemnité inflation de 100 €, exonérée de cotisations et d’impôt, qui doit être versée depuis décembre 2021 et au plus tard en février 2022…

actance 14 janvier 2022

Covid-19 : le point sur les dernières mesures à date

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions…

actance 7 janvier 2022

Covid-19 : la ministre du travail appelle les entreprises à renforcer le télétravail à compter de janvier 2022

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la ministre du travail, intervenant sur la radio Europe 1 le 22 décembre dernier, a demandé aux entreprises de se préparer à renforcer le télétravail à la rentrée de janvier…

actance 24 décembre 2021

« Barème Macron » : le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspond à un montant exprimé en brut ou en net ?

Retour sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2021 (Cass. Soc., 15 décembre 2021, n° 20-18.782)…

Loïc Touranchet 22 décembre 2021

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice pour la demande d’homologation devient obligatoire

A la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.

actance 17 décembre 2021

Indemnité inflation : quel est le mode d’emploi pour les employeurs ?

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être diffusé.

Marion Robert et Andréa Azaïs 15 décembre 2021

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 décembre 2021

A la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.

actance 10 décembre 2021

Chômage : les mesures temporaires liées à la crise sanitaire cessent de s’appliquer au 1er décembre 2021

En raison de la crise sanitaire, des dispositions transitoires ajustant le régime de l’assurance chômage avaient été mises en place concernant notamment les conditions d’affiliation et le délai d’application de la dégressivité des allocations…

actance 3 décembre 2021

« Rupture sur rupture ne vaut » : Application à la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par un salarié protégé avant la notification de son licenciement, dont l’autorisation est ultérieurement annulée, ne permet pas au juge prud’homal de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande.

Virginie Audet et Pascal Flécheau 1 décembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour au 29 novembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Il est disponible sur le site du ministère du Travail.

actance 30 novembre 2021

Une proposition de loi envisage la création d’un « titre-télétravail »

Une proposition de loi visant à créer un « titre-télétravail » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier….

actance 26 novembre 2021