Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, le Code du travail prévoit que l’accord d’intéressement doit avoir…

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat », a été promulguée le 24 août 2021…

Quatre ans près la mise en place des premiers Comités sociaux et économique (CSE), venus remplacer les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est l’heure pour de nombreuses entreprises de renouveler cette instance…

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Nombre d’entreprises se préparent ainsi cette année à organiser de nouvelles élections professionnelles en vue du renouvellement de leurs instances…

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance…

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie en signant une convention de rupture…

La Cour de cassation réunie en formation plénière, a examiné le 31 mars 2022, les 4 pourvois formés contre les arrêts d’appel portant sur le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron »…

L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, dite « Loi Santé », donne l’occasion de s’intéresser à la possibilité d’organiser et de rendre plus efficaces les démarches en la matière grâce à la négociation collective d’entreprise…

Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que…

La levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…