Déménagement d’un salarié éloigné de son lieu de travail : l’étau se resserre

Une étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 270 décideurs RH en juin 2021, a révélé que 30% des DRH étaient confrontés à des situations de déménagement de collaborateurs durant la période de crise sanitaire…

Pierre-Alexis Dumont et Amandine Cochaud 30 mai 2022

Accord d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, le Code du travail prévoit que l’accord d’intéressement doit avoir…

actance 25 mai 2022

Surveillance des salariés : nombreuses plaintes en 2021 auprès de la CNIL

La CNIL a publié le 11 mai 2022 son rapport annuel d’activité pour l’année 2021. Il met en avant notamment les méthodes de surveillance des salariés…

actance 20 mai 2022

BDESE : le décret d’application tant attendu enfin paru au Journal officiel

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat », a été promulguée le 24 août 2021…

Emeric Sorel et Candice Lachenaud-Zucconi 16 mai 2022

Validation du Barème Macron par la Cour de cassation

C’était une décision très attendue. La Cour de cassation a validé le 11 mai 2022 le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron »…

actance 13 mai 2022

Elections du CSE : quelles sont les étapes préalables au lancement du processus électoral ?

Quatre ans près la mise en place des premiers Comités sociaux et économique (CSE), venus remplacer les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est l’heure pour de nombreuses entreprises de renouveler cette instance…

Marion Robert et Pauline Rose 9 mai 2022

BDESE : les indicateurs environnementaux enfin fixés par décret

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Loi Climat ») a ajouté un nouveau thème à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise…

actance 6 mai 2022

Elections professionnelles : les points à anticiper

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Nombre d’entreprises se préparent ainsi cette année à organiser de nouvelles élections professionnelles en vue du renouvellement de leurs instances…

actance 29 avril 2022

Revalorisation du Smic au 1er mai 2022

Compte tenu de l’inflation, le Smic est revalorisé de 2,65 % à compter du 1er mai 2022 en application de l’arrêté du 19 avril 2022…

actance 22 avril 2022

Elections professionnelles : précisions sur le régime du vote électronique

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance…

Virginie Audet et Maiwenn LE GLEAU 19 avril 2022

APLD : un dispositif prolongé de 12 mois

Conformément au projet de décret diffusé mi-mars, le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 prolonge de 12 mois la durée du bénéfice du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)…

actance 15 avril 2022

Rupture conventionnelle individuelle : dématérialisation obligatoire des demandes d’homologation depuis le 1er avril 2022

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie en signant une convention de rupture…

actance 8 avril 2022

Loi du 21 mars 2022 : Une meilleure protection des lanceurs d’alerte

En France, la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 avait institué un premier cadre légal à la notion de lanceur d’alerte. Depuis, les lanceurs d’alertes bénéficient, tant sous l’impulsion du droit communautaire que de la jurisprudence, d’un régime juridique de plus en plus précis et protecteur…

Chloé Bouchez et Assia Chafaï 5 avril 2022

Barème Macron : suite et bientôt fin de la saga

La Cour de cassation réunie en formation plénière, a examiné le 31 mars 2022, les 4 pourvois formés contre les arrêts d’appel portant sur le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron »…

actance 1 avril 2022

BDESE : les indicateurs environnementaux bientôt fixés

La base de données économiques et sociales (BDES) est devenue, en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Loi Climat »), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)…

actance 25 mars 2022

La prévention en matière de santé et de sécurité au travail et la négociation collective

L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, dite « Loi Santé », donne l’occasion de s’intéresser à la possibilité d’organiser et de rendre plus efficaces les démarches en la matière grâce à la négociation collective d’entreprise…

Sébastien Leroy 22 mars 2022

Covid-19 : suppression du protocole sanitaire et publication du « guide repère entreprise »

Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux…

actance 18 mars 2022

Ruptures conventionnelles : risque de prise en compte dans le décompte des postes supprimés dans le cadre d’un PSE

Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que…

Mathias Joste 16 mars 2022

« On va reprendre une vie normale en entreprise »: la ministre du Travail annonce la fin du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022

La levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…

actance 11 mars 2022

Poursuite de la levée des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19

La levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…

actance 4 mars 2022