Sous l’influence directe de la jurisprudence de l’Union Européenne, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence en matière de temps de travail effectif…
Continue readingSalariés itinérants : leur temps de trajet peut être qualifié en temps de travail effectif
Pour rappel, le temps de travail effectif constitue le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L. 3121-1 du Code du travail)…
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