Pour rappel, un membre du CSE dispose d’un droit d’alerte s’il constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché (art. L. 2312-59 du Code du travail).