Pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant, la seconde loi de finances rectificative pour 2021 a instauré une indemnité inflation de 100 €, exonérée de cotisations et d’impôt, qui doit être versée depuis décembre 2021 et au plus tard en février 2022…
Continue reading« Barème Macron » : le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspond à un montant exprimé en brut ou en net ?
Retour sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2021 (Cass. Soc., 15 décembre 2021, n° 20-18.782)…
Continue readingIndemnité inflation : quel est le mode d’emploi pour les employeurs ?
Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être diffusé.
Continue reading« Indemnité inflation » – Annonce et premières précisions
En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.
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