Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à l’entreprise ne cesse de se développer. A cette occasion, la Cour de cassation est régulièrement amenée à apporter des précisions sur le sujet…
Continue readingL’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires