Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié…
Continue readingLoi Climat : Quels impacts sur les attributions du CSE ?
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, a été promulguée le 24 août 2021.
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