Compte tenu de la hausse du Smic au 1er janvier 2023, le décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 relève à 8,03 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2023…
Continue readingDans une actualité publiée au bulletin officiel de la sécurité sociale le 28 novembre 2022, l’administration donne des précisions sur le nouveau régime social applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle à compter du 1er janvier 2023…
Continue readingLe Ministère du travail a mis à jour le 12 octobre 2022 sur son site internet le « Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel » afin de prendre en compte les difficultés que subissent notamment les entreprises pour s’approvisionner en carburant en raison des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et dépôts de carburants.
Continue readingConformément au projet de décret diffusé mi-mars, le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 prolonge de 12 mois la durée du bénéfice du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)…
Continue readingAfin de poursuivre son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle…
Continue readingJusqu’au 31 janvier 2022, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle…
Continue readingDans un amendement au projet de loi de finances pour 2022, déposé par le Gouvernement le 30 octobre dernier, il est envisagé de pérenniser certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020…
Continue readingPlusieurs évolutions en matière sociale sont intervenues depuis le 1er juillet 2021. Voici les principaux changements en matière…
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