Veille | Actance et Vous

Cotisations sociales : Délai de paiement pour les employeurs touchés par la tempête Ciaran

Dans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises…

Restructuration : les enjeux de prévention des risques psychosociaux

Les enjeux de prévention des risques psychosociaux prennent une place de plus en plus grande dans la vie de l’entreprise…

Nouvelles informations à transmettre aux salariés lors de leur embauche : le décret enfin publié !

Le décret d’application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de…

Les clauses de non-concurrence à l’épreuve du télétravail : une impérative adaptation

L’émergence du télétravail en tant que mode de travail courant, accentuée par la pandémie de COVID-19, a profondément transformé…

Actance s’installe rue Pergolèse à Paris !

Depuis le 23 octobre 2023, actance a changé d’adresse ! Après 16 années passées au 152 bis rue de Longchamp à Paris 16ème arrondissement, le cabinet actance a déménagé…

Mise en place de la BDESE : Pas d’obligation pour l’employeur d’engager une négociation préalable !

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes…

Consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise : le CSE d’établissement ne peut recourir à un expert si aucun accord collectif ou décision de l’employeur ne prévoit sa consultation

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Protection du salarié « père » : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf en cas…

Barème Macron : une histoire sans fin…

Pour rappel, la Cour de cassation a validé le barème Macron fixé à l’article L. 1235-3 du Code du travail…

Loi Evin : d’heureuses précisions jurisprudentielles en cas de succession de contrats de prévoyance collective

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n° 22-14.043)…

Nouvelle jurisprudence sur les congés payés : précisions du Gouvernement en attente

Les différents arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de congés payés le 13 septembre dernier ont produit l’effet d’une bombe dans les services de ressources humaines et les directions juridiques, et plus généralement dans l’entreprise…

Nouvelle jurisprudence sur les congés payés : réflexion à mener au sein des entreprises

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts de principe en matière de congés payés, afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés…

Le big bang de la Cour de cassation en matière de congés payés

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n° 22-14.043)…

Période d’essai : durées maximales applicables depuis le 9 septembre 2023

Depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible pour l’employeur de fixer des durées de période d’essai supérieures à celles prévues par la loi…

Inaptitude : précisions sur le reclassement du salarié

La recherche d’un reclassement pour un salarié qui a été déclaré inapte est souvent une source de difficulté pour les entreprises et suscite de nombreux contentieux…

Réforme des retraites : application au 1er septembre 2023

La période estivale a été riche en matière sociale avec notamment la publication des différents décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites…

Transfert d’entreprise : l’entité économique autonome peut être constituée d’une activité exploitée par deux sociétés distinctes appartenant à un même groupe

La Cour de cassation admet expressément, pour la première fois, qu’une entité économique autonome peut résulter d’une activité exercée conjointement par deux filiales d’un même groupe et qui est cédée à une société tierce…

« Questions/Réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs

Faisant suite au décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (Voir actu tendance n° 688), le ministère du travail a publié un « Questions/Réponses » (Q/R) qui donne des précisions complémentaires sur le dispositif…

Réduction de cotisations pour les employeurs de salariés sapeur-pompiers volontaires

L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a introduit…

Le BOSS s’enrichit d’un nouveau bloc consacré au « Bulletin de paie »

Suite à une mise à jour en date du 6 juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau thème intitulée « Bulletin de paie »…