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Contestation de l’avis du médecin du travail devant le Conseil de prud’hommes : premières précisions de la Cour de cassation

Éliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan reviennent sur l’avis de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2021 (Avis n°15002) à l’occasion duquel celle-ci délimite le périmètre des contestations des avis rendus par le médecin du travail

Le financement patronal des syndicats

Par un arrêt de principe du 27 janvier 2021 qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise (Cass, soc, 27 janvier 2021 n°18-10672). Sébastien Leroy, avocat associé du cabinet, revient à cette occasion sur les principales sources de financement des syndicats avant de détailler ces conditions.

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Barème « Macron » : où en sommes-nous ?

Sophie Rey et Clarisse Perrin, avocates associée et collaboratrice du cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écartant l’application du « Barème Macron ».

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Titres – restaurant : un droit acquis pour tous les télétravailleurs en période de crise sanitaire ?

Chloé Bouchez et Assia Chafaï, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, apportent leur éclairage sur la question du maintien du bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs à la suite des jugements rendus par les TJ de Nanterre et de Paris.

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Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts

Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le principe selon lequel des contrats d’une durée inférieure à la semaine, parce que leur durée était nécessairement inférieure à la durée légale du travail, devaient respecter le formalisme imposé aux contrats de travail à temps partiel (Soc, 9 décembre 2020, n°19-16.138 et 19-20.319).

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La liberté de la négociation collective

Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif sur la rupture conventionnelle collective (RCC) alors même que le dispositif légal en vigueur ne lui est pas applicable ?

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Vaccination contre la Covid-19 en entreprise

Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et responsabilité extracontractuelle : pas de double indemnisation du même préjudice

Mathias Joste, avocat counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du Cabinet Actance font le point pour Lexbase sur la nouvelle jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 27 janvier 2021.

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