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Entretien professionnel : dernière échéance au 30 juin 2021 !

Aymeric de Lamarzelle et Olivia Tessema, avocats associé et collaborateur du Cabinet, reviennent sur les entretiens professionnels et profitent des derniers aménagements prévus par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rappeler les obligations des employeurs en la matière ainsi que sur les sanctions encourues.

Comment organiser le retour sur site des télétravailleurs ?

Depuis le 9 juin 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a assoupli les règles relatives au télétravail.

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Fait religieux en entreprise : le contact avec la clientèle, une limite n’excluant pas nécessairement le port de signe religieux.

Analyse de l’arrêt rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation. Nos avocats livrent leurs préconisations aux entreprises s’interrogeant sur leurs marges de manœuvre en la matière.

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Covid-19 : point d’étape sur les arrêts de travail dérogatoires

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires. Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 ajoute un nouveau motif…

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Nouvelle version du Protocole sanitaire : pas d’allégement des règles pour le moment

La reprise de certaines activités le 19 mai 2021 a entrainé le retour de nombreux salariés sur leur lieu de travail. Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisée au 18 mai 2021.

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Livreurs Deliveroo : travailleurs indépendants ou salariés?

Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification du contrat de prestation de service d’un livreur de la plateforme Deliveroo en contrat de travail, considérant qu’aucun lien de subordination n’était caractérisé, tant au regard du contenu du contrat de prestation de service que des modalités d’exécution de cette prestation.

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Harcèlement moral : une enquête menée par un cabinet externe à l’insu du salarié mis en cause est un moyen de preuve loyal

Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu le 17 mars 2021 par la Cour de cassation et livrent leurs préconisations aux entreprises amenées à réaliser une enquête en cas de suspicion de harcèlement moral.

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Contestation de l’avis du médecin du travail devant le Conseil de prud’hommes : premières précisions de la Cour de cassation

Éliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan reviennent sur l’avis de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2021 (Avis n°15002) à l’occasion duquel celle-ci délimite le périmètre des contestations des avis rendus par le médecin du travail

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Le financement patronal des syndicats

Par un arrêt de principe du 27 janvier 2021 qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise (Cass, soc, 27 janvier 2021 n°18-10672). Sébastien Leroy, avocat associé du cabinet, revient à cette occasion sur les principales sources de financement des syndicats avant de détailler ces conditions.

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Barème « Macron » : où en sommes-nous ?

Sophie Rey et Clarisse Perrin, avocates associée et collaboratrice du cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écartant l’application du « Barème Macron ».

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Titres – restaurant : un droit acquis pour tous les télétravailleurs en période de crise sanitaire ?

Chloé Bouchez et Assia Chafaï, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, apportent leur éclairage sur la question du maintien du bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs à la suite des jugements rendus par les TJ de Nanterre et de Paris.

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Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts

Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le principe selon lequel des contrats d’une durée inférieure à la semaine, parce que leur durée était nécessairement inférieure à la durée légale du travail, devaient respecter le formalisme imposé aux contrats de travail à temps partiel (Soc, 9 décembre 2020, n°19-16.138 et 19-20.319).

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La liberté de la négociation collective

Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif sur la rupture conventionnelle collective (RCC) alors même que le dispositif légal en vigueur ne lui est pas applicable ?

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Vaccination contre la Covid-19 en entreprise

Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et responsabilité extracontractuelle : pas de double indemnisation du même préjudice

Mathias Joste, avocat counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du Cabinet Actance font le point pour Lexbase sur la nouvelle jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 27 janvier 2021.

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