La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, a été promulguée le 24 août 2021.
Continue reading
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.
Continue readingLa Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
Continue readingLe projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…
Continue reading
Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021…
Continue readingLors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…
Continue readingPlusieurs évolutions en matière sociale sont intervenues depuis le 1er juillet 2021. Voici les principaux changements en matière…
Continue reading
Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à l’entreprise ne cesse de se développer. A cette occasion, la Cour de cassation est régulièrement amenée à apporter des précisions sur le sujet…
Continue readingEn vue de la dernière étape du déconfinement qui a eu lieu le 30 juin dernier marquant la fin des jauges dans les établissements publics…
Continue reading
Décision de la Cour de cassation rendue le 3 mars 2021 (n°19-18.110) : la Cour précise qu’une demande de résiliation judiciaire motivée par des faits avérés de harcèlement sexuel n’est pas justifiée dès lors que ces faits n’existent plus à la date de la saisine du Conseil de prud’hommes.
Continue readingEn raison de la crise sanitaire, les entretiens professionnels (biennaux et tous les 6 ans) prévus en 2020 et au premier semestre 2021 ont été reportés et doivent être réalisés au plus tard le 30 juin 2021 (Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020).
Continue readingDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Continue reading
Comment une entreprise est-elle supposée interpréter un accord collectif dont les dispositions ne sont pas explicites et ne permettent pas une application claire et exempte de tout risque de contentieux ?
Continue reading
Aymeric de Lamarzelle et Olivia Tessema, avocats associé et collaborateur du Cabinet, reviennent sur les entretiens professionnels et profitent des derniers aménagements prévus par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rappeler les obligations des employeurs en la matière ainsi que sur les sanctions encourues.
Continue readingDepuis le 9 juin 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a assoupli les règles relatives au télétravail.
Continue reading
Analyse de l’arrêt rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation. Nos avocats livrent leurs préconisations aux entreprises s’interrogeant sur leurs marges de manœuvre en la matière.
Continue readingDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires. Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 ajoute un nouveau motif…
Continue readingLa reprise de certaines activités le 19 mai 2021 a entrainé le retour de nombreux salariés sur leur lieu de travail. Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisée au 18 mai 2021.
Continue reading
Par un arrêt du 7 avril 2021, la Cour d’Appel de Paris a rejeté la demande en requalification du contrat de prestation de service d’un livreur de la plateforme Deliveroo en contrat de travail, considérant qu’aucun lien de subordination n’était caractérisé, tant au regard du contenu du contrat de prestation de service que des modalités d’exécution de cette prestation.
Continue reading
Nelly Pourtier et Gaëlle Kermarec, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu le 17 mars 2021 par la Cour de cassation et livrent leurs préconisations aux entreprises amenées à réaliser une enquête en cas de suspicion de harcèlement moral.
Continue reading