Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…
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Pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant, la seconde loi de finances rectificative pour 2021 a instauré une indemnité inflation de 100 €, exonérée de cotisations et d’impôt, qui doit être versée depuis décembre 2021 et au plus tard en février 2022…
Continue readingCompte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions…
Continue readingCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la ministre du travail, intervenant sur la radio Europe 1 le 22 décembre dernier, a demandé aux entreprises de se préparer à renforcer le télétravail à la rentrée de janvier…
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Retour sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2021 (Cass. Soc., 15 décembre 2021, n° 20-18.782)…
Continue readingA la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.
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Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être diffusé.
Continue readingA la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.
Continue readingEn raison de la crise sanitaire, des dispositions transitoires ajustant le régime de l’assurance chômage avaient été mises en place concernant notamment les conditions d’affiliation et le délai d’application de la dégressivité des allocations…
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La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par un salarié protégé avant la notification de son licenciement, dont l’autorisation est ultérieurement annulée, ne permet pas au juge prud’homal de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande.
Continue readingLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Il est disponible sur le site du ministère du Travail.
Continue readingUne proposition de loi visant à créer un « titre-télétravail » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier….
Continue readingLa loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.
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La distinction entre un simple courriel de reproches et une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente, tant la jurisprudence rendue sur ce sujet est dense…
Continue readingLes députés ont définitivement adopté, le 5 novembre dernier, le projet de loi…
Continue readingDans un amendement au projet de loi de finances pour 2022, déposé par le Gouvernement le 30 octobre dernier, il est envisagé de pérenniser certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020…
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Faut-il rédiger une clause spécifique dans le contrat de travail ?
Comment rédiger une telle clause ?
Quelles sont les conditions de fond et de forme à remplir pour intégrer la rémunération des congés payés dans une rémunération variable ?
En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.
Continue readingDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
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Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal, salaire égal » (Cass. soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680), le principe d’égalité de traitement fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense et continue.
Mais plus que la notion d’égalité de traitement à proprement parler, c’est le périmètre d’application de ce principe qui a le plus occupé les juges.