L’entrée en vigueur, le 31 mars 2022, de l’essentiel des dispositions de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, dite « Loi Santé », donne l’occasion de s’intéresser à la possibilité d’organiser et de rendre plus efficaces les démarches en la matière grâce à la négociation collective d’entreprise…
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Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux…
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Par un arrêt en date du 19 janvier 2022 (n°20-11.962), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que…
Continue readingLa levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…
Continue readingLa levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…
Continue readingDans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire…
Continue readingCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement lève peu à peu les restrictions…
Continue readingLe contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir la faculté pour l’employeur de renoncer unilatéralement, à l’occasion de la rupture du contrat de travail, à la clause de non-concurrence…
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L’index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, prenant la forme d’une note sur 100, doit être publié avant le 1er mars de chaque année sur le site internet des entreprises….
Continue readingAfin de poursuivre son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle…
Continue readingCompte tenu de l’évolution des mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 21 puis le 25 janvier derniers. Il est disponible sur le site du Ministère du travail…
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Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de licéité d’un dispositif de vidéosurveillance tout en confirmant la possibilité pour l’employeur de se prévaloir, dans certains cas, de la recevabilité d’images obtenues grâce à un dispositif qui serait illicite.
Continue readingJusqu’au 31 janvier 2022, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle…
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Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…
Continue readingPour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant, la seconde loi de finances rectificative pour 2021 a instauré une indemnité inflation de 100 €, exonérée de cotisations et d’impôt, qui doit être versée depuis décembre 2021 et au plus tard en février 2022…
Continue readingCompte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions…
Continue readingCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la ministre du travail, intervenant sur la radio Europe 1 le 22 décembre dernier, a demandé aux entreprises de se préparer à renforcer le télétravail à la rentrée de janvier…
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Retour sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2021 (Cass. Soc., 15 décembre 2021, n° 20-18.782)…
Continue readingA la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.
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Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être diffusé.
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