Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le principe selon lequel des contrats d’une durée inférieure à la semaine, parce que leur durée était nécessairement inférieure à la durée légale du travail, devaient respecter le formalisme imposé aux contrats de travail à temps partiel (Soc, 9 décembre 2020, n°19-16.138 et 19-20.319).
Continue readingRemboursement des jours de repos en cas de convention de forfait-jours privée d’effet
Antonin Descamps et Laurent Jammet reviennent sur l’arrêt du 6 janvier 2021, amené à impacter l’important contentieux relatif aux forfaits-jours.
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