Les deux décrets pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites…
Continue readingLa loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi vise à aménager les règles légales dans plusieurs matières, notamment en droit du travail pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024…
Continue readingLa loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi vise à aménager les règles légales dans plusieurs matières, notamment en droit du travail pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024…
Continue readingPour mémoire, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 dite « loi Rixain » avait introduit à compter du 1er septembre 2022, une obligation pour les entreprises qui emploient plus de 1 000 salariés…
Continue readingPour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social…
Continue readingLe vendredi 28 avril 2023, le gouvernement a rendu public un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise conclu le 10 février dernier par les partenaires sociaux …
Continue readingConformément aux annonces du Gouvernement et en application d’un arrêté du 26 avril 2023 (NOR : MTRT2310513A) le SMIC est revalorisé de 2.19 % à compter du 1er mai 2023….
Continue readingLa loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été promulguée par le Président de la république et publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 14 avril 2023…
Continue readingPour mémoire, le CDD multi-remplacement permet à certaines entreprises de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (ou un seul contrat de travail temporaire) avec un salarié aux fins de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit de manière simultanée ou l’un après l’autre…
Continue readingEn vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les employeurs de moins de 1000 salariés, ou ceux faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, doivent proposer aux salariés licenciés pour motif économique…
Continue readingUne décision du 17 mars 2023 portant homologation d’un accord conclu entre les plateformes d’emploi et les travailleurs indépendants, a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2023…
Continue readingLe projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites est définitivement adopté…
Continue readingLe projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites a été adopté le 16 mars 2023 par les sénateurs, après un passage préalable au sénat, puis en commission mixte paritaire..
Continue readingDepuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier un index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…
Continue readingPour rappel, la loi « marché du travail » a créé une présomption de démission en cas d’abandon volontaire du salarié de son poste de travail (nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail) dans l’objectif de…
Continue readingLe projet de réforme des retraites au cœur des débats en ce début d’année, est actuellement examiné au Parlement. Après deux semaines d’examen à l’Assemblée Nationale, les députés n’ont examiné le projet en totalité. Il a néanmoins été transmis au Sénat qui devra examiner le texte à compter du 28 février 2023…
Continue readingPour rappel, depuis le 1er janvier 2018, pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie et simplifier la présentation de certaines informations, les bulletins de paie doivent comporter des mentions obligatoires et suivre un modèle de présentation (D. n° 2016-190, 25 févr. 2016).
Continue readingPour mémoire, lorsqu’un salarié est licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, et à défaut de réintégration, le juge lui octroie une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux qui varient en fonction du montant du salaire mensuel et de l’ancienneté du salarié (C. trav. art. L. 1235-3).
Continue readingPour rappel, le nombre et le périmètre des établissements distincts sont, en principe, déterminés par voie d’accord collectif d’entreprise (C. trav. art. L. 2313-2)…
Continue readingLes cotisations sociales doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée …
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