Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 2 décembre dernier lors d’une interview accordée au Parisien la volonté de réduire le délai de contestation du licenciement par le salarié…
Continue readingLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre 2023 par le Parlement, après un ultime recours à l’article 49-3…
Continue readingAprès la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 introduisant des dérogations au repos dominical pour certains employeurs, le décret n° 2023-1078…
Continue readingLa loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027 est parue au Journal officiel du 21 novembre 2023…
Continue readingDans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises…
Continue readingDans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises…
Continue readingLe décret d’application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de…
Continue readingDepuis le 23 octobre 2023, actance a changé d’adresse ! Après 16 années passées au 152 bis rue de Longchamp à Paris 16ème arrondissement, le cabinet actance a déménagé…
Continue readingLa base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes…
Continue readingL’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf en cas…
Continue readingPour rappel, la Cour de cassation a validé le barème Macron fixé à l’article L. 1235-3 du Code du travail…
Continue readingLes différents arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de congés payés le 13 septembre dernier ont produit l’effet d’une bombe dans les services de ressources humaines et les directions juridiques, et plus généralement dans l’entreprise…
Continue readingAfin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts de principe en matière de congés payés, afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés…
Continue readingDepuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible pour l’employeur de fixer des durées de période d’essai supérieures à celles prévues par la loi…
Continue readingLa période estivale a été riche en matière sociale avec notamment la publication des différents décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites…
Continue readingFaisant suite au décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (Voir actu tendance n° 688), le ministère du travail a publié un « Questions/Réponses » (Q/R) qui donne des précisions complémentaires sur le dispositif…
Continue readingL’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a introduit…
Continue readingSuite à une mise à jour en date du 6 juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau thème intitulée « Bulletin de paie »…
Continue readingPour mémoire, les cotisations sociales doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée…
Continue readingPour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social…
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