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Congés payés et arrêts maladie : la loi est publiée au Journal officiel !

Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée…

Travail dominical pendant les JOP : sanctions de l’employeur en cas de non-respect des règles

Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a instauré un dispositif dérogatoire d’ouverture des commerce le dimanche, sur autorisation préfectoral…

Congés payés et arrêts-maladie : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue » a été adopté définitivement par…

Congés payés et arrêts maladie : accord sur le texte en commission mixte paritaire

Pour mémoire, le projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne contenant les mesures visant à mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 mars 2024….

La prévention des risques psychosociaux en entreprise : un élément à ne surtout pas négliger !

La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs…

Congés payés et arrêts-maladie : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 mars 2024, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue »…

Différence de rémunération : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’elle repose sur un élément objectif

Dans une étude sur les inégalités salariales publiée le 5 mars 2024, l’Insee a indiqué, qu’en 2022, à poste comparable et à temps plein, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes dans le secteur privé…

Utilisation de l’image du salarié : pensez à recueillir au préalable son accord !

Chacun a droit au respect de sa vie privée (C. civ., art. 9). Ce droit s’applique même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942)…

Projet de loi de simplification du marché du travail : premières pistes envisagées

Le Gouvernement a annoncé une future loi de simplification du marché du travail. L’objectif de cette loi est de simplifier la vie des entreprises…

Contestation de la validité d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal : possible sous certaines conditions

A l’occasion d’une décision rendue le 31 janvier 2024 (Cass. soc., 31 janvier 2024, n°22-11.770), la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les moyens pouvant être invoqués par un salarié au soutien d’une exception d’illégalité d’un accord collectif dans le cadre d’un litige prud’homal…

Publication de la loi Immigration au Journal Officiel

Pour mémoire, le projet de loi Immigration, a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 décembre 2023…

Preuves déloyales produites en justice : une nouvelle application jurisprudentielle

Jusqu’à récemment, les juges civils et notamment la Cour de cassation considéraient irrecevable la production d’une preuve obtenue déloyalement…

Quels sont les changements à venir en 2024 en matière sociale ?

L’année 2023 a été marquée par de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale…

Refus de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : précision sur les modalités d’information de France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur qui souhaite proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission d’intérim doit suivre une procédure…

Refus de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : nouvelles formalités à accomplir pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur doit respecter une nouvelle procédure lorsqu’il souhaite proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission d’intérim…

La mise en quarantaine liée à la Covid-19 ne permet pas le report des congés payés : une nouvelle précision de la CJUE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 14 décembre 2023 (aff. C-206/22), une nouvelle décision portant sur les congés payés…

Réduction à 2 mois du délai de contestation du licenciement : une simple proposition à ce stade !

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 2 décembre dernier lors d’une interview accordée au Parisien la volonté de réduire le délai de contestation du licenciement par le salarié…

PLFSS pour 2024 : les mesures sociales définitivement adoptées par le Parlement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre 2023 par le Parlement, après un ultime recours à l’article 49-3…

Dérogation au repos hebdomadaire pour certains employeurs dans la perspective des Jeux Olympiques 2024

Après la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 introduisant des dérogations au repos dominical pour certains employeurs, le décret n° 2023-1078…

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est publiée au Journal Officiel

La loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027 est parue au Journal officiel du 21 novembre 2023…