Agression d’une salariée – Accident du travail – Faute inexcusable (OUI) – – CCN de la métallurgie – Garantie d’emploi – Conséquence en cas de non-respect de la clause prévue dans la convention – – UES – Reconnaissance ou modification – Conclusion d’un accord collectif – Accord interentreprises (NON) – Accord de droit commun (OUI) – – Compte professionnel de prévention (C2P) – Précisions sur les modalités de demande d’utilisation de points pour financer un projet de reconversion- – Elections professionnelles des travailleurs des plateformes – Nouveau calendrier – – Contrat d’assurance-vie – Possibilité de saisie de la valeur du contrat par le comptable public – – DGCCRF – Nouvelle sanction à l’égard d’un courtier – – Risque cyber dans les contrats d’assurance – Recommandations de l’ACPR – – CNIL – Sanction à l’égard d’une filiale d’un groupe d’assurances – – Endométriose et travail – Guide du ministère du travail à destination des entreprises

Continue reading

Intérim – Salariés embauchés en CDI par une ETT – Requalification en CDI de la relation de travail avec l’entreprise utilisatrice possible (OUI) – – Accident de trajet – Chute en déneigeant son véhicule garé devant son domicile – Application de la législation professionnelle (OUI) – – Différence de rémunération de 10 centimes par heure entre deux salariés – Absence de justification par l’employeur – Discrimination en raison d’un handicap (OUI) – – Management inapproprié – Absence de qualification d’un harcèlement moral – Faute grave (OUI) – – Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des métiers en tension – – Conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle – – Allocation supplémentaire d’invalidité et déclaration de revenus du concubin – – Téléconsultation médicale – Précisions du décret n° 2024 -164 du 29 février 2024 – – Cas pratique de la médiation de l’assurance (mars 2024) – Le montant des cotisations peut dépasser le montant du capital garanti – – Arrêtés d’extension relatifs au régime Agirc-Arrco – – Rapport de durabilité – Décret modifiant les seuils d’application à la hausse

Continue reading

Temps de pause – Requalification en temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles – – Travail de nuit – Recours justifié – Demande de dommages et intérêts pour travail de nuit illégal – Le fait que le salarié ait demandé à travailler de nuit importe peu – – Droit à l’image du salarié – Le préjudice est automatique en l’absence d’accord du salarié – – Inaptitude – Dispense de recherches de reclassement – Dispense de consultation du CSE – – Obligation de sécurité de l’employeur – La preuve des mesures de prévention pèse sur l’employeur – – Activité partielle et activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable à Mayotte – – Projet de la vie au travail – Négociation – Où en est-on ? – – Secteur du spectacle – Application des nouvelles dispositions relatives à l’information des salariés à l’embauche à compter du 1er avril 2024 – – Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies – Remise en cause du caractère collectif – – Contrôle Urssaf – Rémunérations des président et vice-président du conseil de surveillance d’une SAS – – DGCCRF – Sanction à l’égard d’un courtier pour non-respect des règles liées au démarchage téléphonique – – Cahier de la médiation de l’assurance (février 2024) – Contrat d’assurance vie – Acceptation de la clause bénéficiaire – – Prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale – – Retraite et prévoyance des médecins – – Index égalité Hommes/Femmes : date limite de publication fixée au 1er mars 2024

Continue reading

Heures supplémentaires – Absence de mise en place d’un système fiable de décompte de la durée du travail – L’employeur peut verser aux débats d’autres éléments de preuve pour démontrer les heures réalisées par le salarié (OUI) – – Temps partiel – Aménagement du temps de travail sur l’année – Temps complet atteint ponctuellement – Requalification en contrat à temps complet (NON) – – Désignation d’un RSS – Conditions de validité – Paiement de cotisations – Possibilité pour un seul membre d’avancer l’ensemble des cotisations des adhérents – – Projet de loi de simplification – Propositions en matière sociale prévues dans le rapport remis par les parlementaires aux ministres – – Action de groupe en droit du travail – Proposition de loi adoptée par le Sénat – – Contrôle Urssaf – Le simple renvoi au site de l’Urssaf sur lequel la charte est consultable ne permet pas au cotisant un accès utile, direct et effectif à la « charte du cotisant contrôlé » – – Frais de santé – Nouveaux montants des franchises et participations forfaitaires des assurés sociaux – – Loi Énergie Climat – Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité – Bilan de l’ACPR – – Congé menstruel – Rejet de la proposition de loi au Sénat

Continue reading

Licenciement pour faute grave – Absence de mention de la date des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement – Licenciement sans cause réelle et sérieuse (NON) – – Rupture conventionnelle individuelle – Levée de la clause de non-concurrence au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraires – – Accident du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable – Précisions de la Cour de cassation sur les préjudices indemnisables – – Expertise CSE – Contestation du coût final – Saisine du Tribunal judiciaire – – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Calcul et notification des effectifs 2023 – Note de l’Urssaf – – Nouvelle procédure de régularisation des travailleurs étrangers des « métiers en tension » Précisions de la circulaire du 5 février 2024 – – Contrôle Urssaf – Lettre d’observations – Précisions sur la qualité de signataire de la lettre d’observations – – Portabilité et liquidation judiciaire – Précision de la Cour de cassation – – Violation des données personnelles – Enquête de la CNIL auprès d’organismes gestionnaires du tiers payant des complémentaires santé – – Bilan du CCSF sur la résiliation infra-annuelle (RIA) en 2023 – – Modalités de liquidation des pensions de réversion pour les décès d’actifs survenus avant le 1er janvier 2019 – Circulaire Agirc-Arrco n° 2024-5 du 12 février 2024 – – Répertoire des taux supérieurs au taux obligatoire sur la tranche 1 des rémunérations – Circulaire Agirc-Arrco n° 2024-6 du 12 février 2024 – – Circulaire Agirc-Arrco n° 2024-4 du 5 février 2024 – Cumul emploi – retraite
– – Etude de l’APEC du 8 février 2024 sur le retour de congé maternité des femmes cadres

Continue reading