Harcèlement moral – Enregistrement clandestin d’un entretien avec un représentant du personnel – Preuve déloyale – Preuve admise (NON) – D’autres preuves existent – – JRTT – Preuve de la prise effective des JRTT – Mention sur les bulletins de paie des JRTT pris suffit (NON) – – Convention collective – Motifs de licenciement – Pas de licenciement pour un motif autre que ceux prévus par la Convention – – Elections professionnelles – Non-respect par une liste des règles de représentation équilibrée Hommes/Femmes – Refus de transmission d’une QPC – – Élections professionnelles pour les travailleurs des plateformes – Précisions de l’arrêté du 8 janvier 2024 – – Décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2024 – – Mise à jour du BOSS du 22 janvier 2024 – – Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires – – Communiqué de l’ACPR du 15 janvier 2024 – – CCSF – Recommandation sur le risque dépendance – – Etude sociologique de l’ADEME – La mobilisation écologique des salariés

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Prise de congés du salarié – Absence d’accord de l’employeur – Licenciement valable même en cas de défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés payés – – Inaptitude – Refus par le salarié d’un poste de reclassement conforme à l’avis du médecin – Obligation pour l’employeur de reprendre le versement de son salaire – – Forfait jours – Suivi de la charge de travail du salarié – Précisions de la Cour de cassation – – UES – Restructuration – Licenciements économiques – Mise en place de deux PSE distincts de façon concomitante (OUI) – – Les réformes à venir en 2024 — – DSN – Déclaration – Arrêt maladie à la suite d’une fausse couche o PSE – Exonération des actions de formation – – Lutte contre le blanchiment de capitaux – Accord du Conseil de l’UE et du Parlement européen – – Nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque – – Rapport de l’EIOPA sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) – – Circulaire n° 2024-03 de la CNAV du 9 janvier 2024 – – Circulaire n° 2024-07 de la CNAV du 16 janvier 2024 – – Analyse d’impact des transferts de données – Lancement d’une consultation sur un projet de guide – – Retraite des chefs d’entreprise – FCPE de reprise – Questions/Réponses du ministère du travail – – Revalorisation du plafond d’exonération de l’aide au financement de services à la personne – – Les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées pour 2024

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Lanceurs d’alerte – Salarié sans mandat dénonçant une discrimination syndicale – Nullité du licenciement fondé sur cette dénonciation – – Transfert d’entreprise – Preuve de discrimination – Précisions de la Cour de cassation sur le panel de comparaison – – Salarié membre du Codir – Désignation de RSS – La désignation est valable si le salarié ne dispose pas d’une délégation écrite d’autorité lui permettant d’être assimilé au chef d’entreprise – – Alternance – Aide exceptionnelle – Prolongation en 2024 – Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre 2023 – – Contrat de sécurisation professionnelle – Prolongation en 2024 – Arrêté du 28 décembre 2023, JO du 30 décembre 2023 – – Activité partielle et APLD – Taux plancher des allocations en 2024 – Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023, JO du 29 décembre 2023 – – Handicap – CDD tremplin – Entreprises adaptées retenues – Arrêté du 27 décembre 2023, JO du 4 janvier 2024 – – Contrat d’assurance – Action en nullité fondée sur le dol de l’assureur ou de son mandataire – Précisions sur le délai de prescription – – Régime de retraite à prestations définies à droits aléatoires – – Majorations de retard AGIRC-ARRCO – Taux applicable à compter du 1er janvier 2024 – – Suppression du délai de carence IJSS en cas de fausse couche – Précisions de l’Assurance maladie – – Montant du versement santé pour 2024 – – Protection sociale complémentaire des militaires – – Régime spécial de retraite de la SNCF – – Télésurveillance médicale — – Cas pratique de la médiation de l’assurance – Contrat d’assurance-vie – Saisie fiscale – Rachat forcé – – Le ministère du travail publie un guide des grands évènements sportifs

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Contentieux prud’homal – Recevabilité de la preuve – Nouvelles précisions de la Cour de cassation – – Représentants du personnel – Garantie d’évolution des rémunérations – Précisions de la Cour de cassation – – Refus de CDI après CDD ou mission d’intérim – Procédure – Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, JO du 29 décembre 2023 – – Plafond de la sécurité sociale pour 2024 – Arrêté du 19 décembre 2023, JO 29 décembre 2023 – – Prime de partage de la valeur – Précisions du BOSS du 21 décembre 2023 – – Titres-restaurant – Nouveautés – – Assurance chômage – Prolongation du régime actuel – Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023, JO du 22 décembre 2023 – – Saisie des rémunérations – Revalorisation du barème au 1er janvier 2024 – Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023, JO du 22 décembre 2023 o Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – – Publication de la loi de finances (LF) pour 2024 – – Circulaire CNAV n° 2024-1 du 2 janvier 2024 – – Circulaire CNAV n° 2023-33 du 28 décembre 2023 – – Modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales – – Tarification des AT/MP – Taux et majorations de cotisations pour 2024 – – Tarification des AT/MP – Suppression de la majoration forfaitaire pour les entreprises accidentogènes – – Externalisation des activités critiques ou importantes – – Avis de la médiation de l’assurance – – Revalorisation des taux du versement mobilité à Paris et dans les départements de la petite couronnes à compter du 1er février 2024

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E-mails entre des salariés du service RH évoquant un solde de tout compte intervenus avant la notification du licenciement – Licenciement verbal (NON) – – Inaptitude – Avis d’inaptitude – Mention que l’inaptitude fait obstacle « sur le site » à tout reclassement – Dispense de reclassement (NON) – – CSE central – Un élu titulaire et un élu remplaçant ont quitté l’entreprise – Remplacement du titulaire (OUI) et du remplaçant (NON) – – Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi publiée au JO du 19 décembre 2023 – – Devoir de vigilance – Renforcement des règles – Projet de directive européenne – – CNIL – Protection des données – Mise en ligne des Tables Informatique et Libertés – – Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l’article L. 131-1-2 du code des assurances – – Montant net social – Projet de décret – – Les seuils d’assujettissement et d’exonérations des retraites à la CGS, CRDS et à la Casa en 2024 sont fixés – – Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance – – Rapport sur la négociation collective en 2022 – – Transition écologique des entreprises – Ouverture d’une plateforme pour faciliter l’accès aux aides

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Congé de fin d’activité – Démission – Possibilité de remise en en cause (OUI) – – Salarié étranger – Absence de démarche de renouvellement du titre de séjour – Possibilité de licenciement (OUI) – – Comité de groupe – Entreprise dominante du groupe – Personne physique – – Refus de CDI après un CDD – Nouvelle procédure applicable à partir du 1er janvier 2024 – Projet de décret – – Assurance chômage – Prolongation du régime actuel – Projet de décret – – Contrat de sécurisation professionnelle – Prolongation du dispositif jusqu’à fin 2024 – – Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – Possibilité d’inscrire dans un plan d’épargne en actions – – Déduction forfaitaire spécifique – Annulation par le Conseil d’État du paragraphe 2330 du BOSS pour les journalistes – – Cas pratique de la médiation de l’assurance du 12 décembre 2023 – Obligation d’information lors de la souscription – – Circulaire CNAV du 5 décembre 2023 – Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations « alignés » sur le dispositif VPLR – – Avis du CCSF du 13 décembre 2023 – Nouvelle garantie « aide à la famille en assurance emprunteur – – Vagues de froid – Les précautions du ministère du travail

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Rupture conventionnelle – Contexte conflictuel – Possibilité laissée au salarié de choisir entre un licenciement pour faute lourde et une rupture conventionnelle – Vice du consentement (NON) – – Droit de grève – Licenciement le lendemain pour non-respect des règles d’hygiène – Discrimination (OUI) – – Maternité – Protection absolue contre le licenciement – Interdiction de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable – – Conditions de désignation d’un RSS – Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations – – Publication de la loi sur le partage de la valeur au Journal Officiel – – Revalorisation du taux de cotisations AGS à compter du 1er janvier 2024 – – Accidents successifs du travail – Précisions sur les modalités de calcul de la rente – – Plafond pour le calcul du minimum contributif – – Retraite des salariés bénéficiant d’une pension d’invalidité – Circulaire de la CNAV – – Régime social des indemnités de rupture – Mise à jour du BOSS du 28 novembre 2023 – – BOSS – Nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires – – Communiqué de l’ACPR du 1er décembre 2023 – Communication d’informations pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 – – Transition écologique des entreprises – Ouverture d’une plateforme pour faciliter l’accès aux aides

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