actance | Actance et Vous

Actu Tendance n° 579

Absence pour maladie – Perturbation du fonctionnement de l’entreprise rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié – Remplacement intervenu dans un délai raisonnable après le licenciement

Avis du médecin du travail – Préconisations emportant la modification du contrat de travail – Avis d’inaptitude (NON) – Avis d’aptitude avec réserves

Le financement patronal des syndicats

Par un arrêt de principe du 27 janvier 2021 qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un financement par l’employeur des syndicats dans l’entreprise (Cass, soc, 27 janvier 2021 n°18-10672). Sébastien Leroy, avocat associé du cabinet, revient à cette occasion sur les principales sources de financement des syndicats avant de détailler ces conditions.

Palmarès du Droit 2021

actance récompensé

Organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Palmarès du Droit 2021 a récompensé le 7 avril 2021 et pour la 9ème année consécutive les meilleurs cabinets d’avocats.

actance a été distingué une nouvelle fois dans la catégorie Droit social : relations collectives du travail.

Le Palmarès du Droit est une enquête qui repose sur la participation des clients des cabinets d’avocats.
Ces derniers ont désigné les meilleurs conseils juridiques en fonction de critères qualitatifs (disponibilité, réactivité, qualité de la prestation etc.) et du nombre de citations des cabinets.

Merci à nos clients pour leur participation et leur confiance !

Barème « Macron » : où en sommes-nous ?

Sophie Rey et Clarisse Perrin, avocates associée et collaboratrice du cabinet, reviennent sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écartant l’application du « Barème Macron ».

barème Macron cour d'appel de Paris indemnités Licenciement licenciement abusif

Classement Le Point

actance distingué par 5 étoiles

Classement Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : actance reconnu parmi les meilleurs cabinets en droit du travail pour la troisième année consécutive !

Ce palmarès est fondé sur la recommandation de confrères et de clients, avec cette année plus de 5000 participants (avocats, juristes d’entreprise et clients)

Actu Tendance n° 578

Inaptitude – Proposition de reclassement – Refus du salarié – Information portant sur l’impossibilité de reclassement (NON) – – Contrat d’intérim – Motif – Accroissement temporaire d’activité – Caractère exceptionnel à démontrer (NON) – – Licenciement économique – Recherches de reclassement dans le groupe – – Demande précisant le profil personnalisé des salariés (NON) – – Salariés mis à disposition – Communications syndicales dans l’entreprise d’origine – Diffusion par l’entreprise utilisatrice o APLD – Prolongation de la période de neutralisation – Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, JO du 1er avril 2021 o Activité partielle – Prolongation du dispositif pour le mois d’avril – Décrets n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021, JO 31 mars 2021 – – Télétravail – Renforcement des contrôles – Instruction DGT du 25 mars 2021

Titres – restaurant : un droit acquis pour tous les télétravailleurs en période de crise sanitaire ?

Chloé Bouchez et Assia Chafaï, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, apportent leur éclairage sur la question du maintien du bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs à la suite des jugements rendus par les TJ de Nanterre et de Paris.

crise sanitaire télétravail ticket restaurant titres restaurant

Le formalisme du temps partiel étendu aux contrats courts

Par deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a pour la première fois posé le principe selon lequel des contrats d’une durée inférieure à la semaine, parce que leur durée était nécessairement inférieure à la durée légale du travail, devaient respecter le formalisme imposé aux contrats de travail à temps partiel (Soc, 9 décembre 2020, n°19-16.138 et 19-20.319).

contrats courts formalisme temps partiel

Perrine Laffont, un palmarès en or !

Perrine Laffont remporte le globe de cristal de la Coupe du monde.

Quelques jours après avoir été sacrée Championne du monde, Perrine Laffont confirme sa place au sommet en remportant pour la 4ème année consécutive le globe de cristal de la Coupe du monde!

A seulement 22 ans, Perrine affiche un palmarès phénoménal.

actance la félicite et salue son incroyable force mentale !!

Bravo Perrine

La liberté de la négociation collective

Une entreprise peut-elle engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif sur la rupture conventionnelle collective (RCC) alors même que le dispositif légal en vigueur ne lui est pas applicable ?

cour d'appel négociation collective RCC rupture conventionnelle collective

Classements Option droit & Affaires

actance récompensé

Organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Palmarès du Droit 2021 a récompensé le 7 avril 2021 et pour la 9ème année consécutive les meilleurs cabinets d’avocats.

actance a été distingué une nouvelle fois dans la catégorie Droit social : relations collectives du travail.

Le Palmarès du Droit est une enquête qui repose sur la participation des clients des cabinets d’avocats.
Ces derniers ont désigné les meilleurs conseils juridiques en fonction de critères qualitatifs (disponibilité, réactivité, qualité de la prestation etc.) et du nombre de citations des cabinets.

Merci à nos clients pour leur participation et leur confiance !

Vaccination contre la Covid-19 en entreprise

Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise.

entreprise vaccin vaccination

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et responsabilité extracontractuelle : pas de double indemnisation du même préjudice

Mathias Joste, avocat counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du Cabinet Actance font le point pour Lexbase sur la nouvelle jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 27 janvier 2021.

double indemnisation Lexbase Licenciement Licenciement sans cause réelle et sérieuse