Convention de forfait en jours – conformité des dispositifs de contrôles – effectivité de leur mise en œuvre – – Arrêt maladie ¬– acquisition de congés payés ¬– instances engagées avant la loi du 22 avril 2024 ¬– recevabilité des demandes – – Modulation du temps de travail ¬– trop perçu – remboursement – conditions – – Elections – représentation équilibrée hommes/femmes- non-respect – annulation des élections- non – – Inaptitude – avis – modèles – mise à jour – arrêté – – Catégories objectives- nouvelles catégories – mise en conformité avant le 31 décembre 2024 – – Cotisations – allègement dégressif – proposition de réforme – – Transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires santé – – Transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires santé – – Loi partage de la valeur – Prime de partage – questions- réponses – – BOSS – DSN- fait générateur des cotisations – harmonisation – – QVCT – anact – Infographie – – CSRD – guide d’application – foire aux questions- publication

Détention et consommation de stupéfiants hors du cadre professionnel- atteinte à la vie privée ou atteinte à la vie personnelle – distinction – sanction – – Messagerie professionnelle – diffusion de messages privés – atteinte à la vie privée – nullité du licenciement – oui – – Preuve issue d’une clé USB personnelle/ illicéité du mode de preuve – non – – Licenciement pour motif économique – obligation de reclassement – proposition de présenter sa candidature – non conforme – – Désignation d’un RSS – rattachement idéologique du syndicat à un mouvement politique –validité de la désignation – – BOSS – bulletin de paie – mentions obligatoires – actualisation – – Prévoyance – liquidation judiciaire – résiliation du contrat – portabilité – non – – Epargne salariale – déblocage anticipé en cas de séparation amiable – avis du médiateur de l’AMF – – Hausse des tarifs des complémentaires santé – rapport du Sénat – propositions – – Fiscalité de l’épargne retraite – rapport de l’Assemblée nationale – recommandations – – Lanceur d’alerte – rapport du défenseur des droits

Transfert volontaire du contrat de travail – défaut d’accord exprès du salarié – conséquences – – Maladie professionnelle – opposabilité de la qualification par la CPAM – oui – – Droit d’alerte – recours multiples à l’expert – abus – – Licenciement pour motif économique – information du motif – référence au compte rendu du CSE – non – – Suivi médical des salariés – questions/réponses – – Attribution d’actions gratuites – perte de chance – évaluation – – Médiateur de l’assurance – étude de cas – absence d’information à la suite d’une demande de diminution des garanties – conséquences – – Décisions de justice et avis du médiateur ¬- impact – enquête – – Contrat responsable – proposition de refonte – communiqué du 26 septembre 2024 – – CNIL – accompagnement renforcé

Inaptitude – Avis d’inaptitude – sort du temps partiel thérapeutique mis en place antérieurement – – Télétravail – accident pendant la pause déjeuner – caractère professionnel de l’accident– oui – – Protocole d’accord pré-électoral – candidats et élus sur une liste signataire – contestation – recevabilité – non – – Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels – niveau de négociation – entreprise – – Avis d’arrêt de travail – nouveaux formulaires cerfa – – Accident du travail – procédure d’instruction – information du délai imparti à l’employeur pour répondre au questionnaire – inopposabilité – non – – Maladie professionnelle – procédure d’instruction – information de la possibilité de consulter le dossier – date – – Préjudice d’anxiété – attestation d’exposition – valeur probante – – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – devoir de vigilance – avis – – Médiation de l’assurance – Rapport d’activité 2023 – – Commission APEC – catégories objectives – – CSRD – guide à l’attention des élus du CSE – – Finance durable – les fonds de transition dépassent les simples fonds verts

Indemnisation – préjudice nécessaire – illustrations – – Contrat de prestation de service – transfert de responsabilité par convention – non – – Elections professionnelles – non-respect de la parité- conséquence – – Négociation collective – loyauté des négociations – illustration – – Arrêts maladie – contrôles – plan d’action – – Apprentis et stagiaires – BOSS – nouvelles rubriques – – Inégalités de genre – les dirigeants de grandes entreprises s’engagent – – Finance durable – les fonds de transition dépassent les simples fonds verts o Attributions gratuites d’action – évaluation de l’avantage – fait générateur – – PERCO- demande de versement des JRTT- prescription de la demande – – Travail dissimulé – procès-verbal – absence de production pendant la phase judiciaire – violation du respect du contradictoire – non – – Droit à l’information et à la transparence – contrats relevant du code des assurances et de la mutualité – arrêté du 20 juin 2024 – – Pratiques d’escompte et de précompte – nouvelles recommandations – – Démarchage téléphonique – sanction de la DGCCRF

Harcèlement – enquête interne – mode d’emploi du défenseur des droits – – Syndicat – désignation d’un représentant de la section syndicale au sein d’une union syndicale – contestation – – CNIL – publication d’un outil de suivi pour le transfert des données personnelles intragroupe – – Bonus- malus sur les cotisations chômage – – Travail des personnes en situation de handicap – rapport de l’OIT