Mathias Joste, avocat counsel, et Loïc Touranchet, avocat associé, du Cabinet Actance font le point pour Lexbase sur la nouvelle jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 27 janvier 2021.
Continue readingRemboursement des jours de repos en cas de convention de forfait-jours privée d’effet
Antonin Descamps et Laurent Jammet reviennent sur l’arrêt du 6 janvier 2021, amené à impacter l’important contentieux relatif aux forfaits-jours.
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