Retour de congé maternité – Protection contre la rupture du contrat de travail – Possibilité de licenciement (OUI) – – Modulation du temps de travail – Salarié embauché après l’instauration de la modulation par accord collectif – Absence de mention de l’accord dans le contrat de travail – Application de l’accord (OUI) – – Discrimination – Inégalité salariale et absence d’entretien d’évaluation – Justification – Existence d’éléments objectifs (NON) – – Délégué syndical supplémentaire – Désignation – Condition d’effectifs – Date d’appréciation – – Covid-19 – Activité partielle – Prolongation des taux d’allocation et d’indemnité – Projets de décrets – – Compte AT-MP – Ouverture – Délai supplémentaire – – Plafond de la sécurité sociale – Projet d’arrêté – – Indemnité inflation – Modalités de versement – Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021, JO 12 décembre

Salarié étranger protégé – Non-renouvellement du titre de séjour – Autorisation de licenciement (NON) – – Salarié en arrêt maladie – Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié – Effets d’une démission – Indemnité compensatrice de préavis (NON) – – Licenciement nul – Réintégration – Droit à congés payés au titre de la période d’éviction (OUI) – – Plan de sauvegarde pour l’emploi – Articulation avec une rupture conventionnelle collective
CSE – BDESE incomplète – Recours – Procédure de référé (NON) – – Proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite – Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 novembre 2021 – – Activité partielle – Dispositions prises à l’occasion de la crise sanitaire – Pérennisation – Projet de décret – – Données à caractère personnel – Manquements – Sanctions – Délibération CNIL SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 – – Pénibilité – Déclaration de l’exposition des salariés aux facteurs de risques – Rappel de l’assurance maladie – – Indemnité inflation – Projet de décret

Maladie – Licenciement – Indemnité de préavis (OUI) – – Temps partiel – Répartition de la durée du travail – Absence – Requalification en contrat à temps plein (OUI) – – CDD – Succession – Remplacement de salariés distincts –Délai de carence (NON) – – Elections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral – Contestation – Syndicat signataire (NON) – – Formation professionnelle – Financement – Projets de décrets diffusés le 16 novembre 2021 – – Chèques-cadeaux – Cotisations et contributions sociales – Exonération – Augmentation du plafond – Communiqué de presse du 24 novembre 2021 – – Covid-19 – Protocole sanitaire en entreprise – Mise à jour du 29 novembre 2021 – – Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, JO 2 décembre 2021

Inaptitude – Absence de reclassement et de licenciement – Résiliation judiciaire (OUI) – – Avis d’aptitude avec aménagement – Contestation par le salarié – Conséquences – – Rémunération variable – Absence de fixation des objectifs – Versement de l’intégralité (OUI) – – Elections professionnelles – Conditions d’électorat – Exclusion des salariés pouvant être assimilés à l’employeur – Inconstitutionnalité (OUI) – – Projet de loi de finances pour 2022 – Adoption par l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021 – – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 – Adoption par le Sénat le 16 novembre 2021 – – Projet de la seconde loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2021 – – Propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du – – Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte – Adoption par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2021