actance et le CIFFOP

Loïc Touranchet est intervenu les 10 et 18 juin 2021 à l’Université Paris II Panthéon-Assas au sein du Master II Gestion des ressources humaines et relations du travail (CIFFOP).

A cette occasion, les étudiants ont interagi sur des cas pratiques portant sur la négociation collective.

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Actu Tendance n° 589

Inaptitude – Contestation – Délai de 15 jours – Point de départ
CDD – Requalification en CDI – Salaire des périodes intercontrats – Calcul
Délégué syndical – Désignation – Candidat n’ayant pas reçu 10% des suffrages – Renonciations postérieures – Désignation valable (NON)
CSE – Détermination des établissements distincts – Décision unilatérale de l’employeur – Critère d’autonomie de gestion – Office du juge
Covid-19 – Report des visites médicales prolongé – Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021, JO du 9 juin 2021
Prime Macron 2021 – Projet de loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption par l’Assemblée nationale le 11 juin 2021

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Venez nous rejoindre !

actance recherche un collaborateur intervenant en droits social avec un profil judiciaire de 3 à 7 ans.



Vous êtes avocat(e), titulaire d’un Master II en droit social/travail, vous êtes autonome et rigoureux(se) et disposez d’une bonne capacité relationnelle ainsi que des qualités d’analyse et de synthèse qui vous seront indispensables pour réussir au sein d’actance, envoyez votre CV et lettre de motivation à l’adresse suivante : n.monzemba@actanceavocats.com

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Actu Tendance n° 588

o Sanction disciplinaire – Mutation – Refus par le salarié – Point de départ pour prononcer une autre sanction
o PSE – Accord collectif – Validation de la DIRECCTE – Annulation par le juge – Saisine du juge judiciaire
o CSE – Consultation – Expert-comptable – Saisine du juge – Demande d’éléments supplémentaires – Irrecevabilité – Action intervenue après l’expiration du délai de consultation
o PSE – Critères d’ordre des licenciements – Points accordés en fonction de la mobilité géographique ou fonctionnelle
o APLD – Mise à jour du QR le 8 juin 2021
o Covid-19 – Mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations prolongées – Décret n°2021-709 du 3 juin 2021, JO 4 juin 2021

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Actu Tendance n° 587

o Inaptitude – Absence de reclassement ou de licenciement – Reprise du salaire à l’issue du délai d’un mois – Paiement de la prime de 13ème mois
o Elections professionnelles – Représentation équilibrée des femmes et des hommes – Date de prise en compte de l’effectif
o PSE – Entreprise en redressement judiciaire – Règles de recours à un expert par le CSE
o Covid-19 – Activité partielle – Nouveau calendrier de modulation des taux – Décrets n°2021-671 et n° 2021-674 du 28 mai 2021, JO du 29 mai 2021
o Covid-19 – Version définitive du protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021 – Précisions du Ministère du travail
o Projet de loi de finances rectificative pour 2021 – Précisions sur la prime Macron

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Actu Tendance n° 586

PSE – Transaction – Application du principe d’égalité de traitement (NON) — Elections professionnelles – Contestation du PAP – Contestation des élections avant le déroulement des élections (OUI) — Accord collectif – Manque de clarté – Interprétation au regard de la loi — Covid-19 – Protocole sanitaire en entreprise – Nouvelle version en projet — Covid-19 – Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise – Adoption définitive — Congé de reclassement – Calcul de l’allocation – Neutralisation des périodes d’activité à temps partiel pour congés familiaux – Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021, JO 21 mai 2021 — Assurance chômage – Projet de décret diffusé le 12 mai 2021 — Attestation pôle emploi – Modèle valide à partir du 1er juin 2021 – Information du 20 mai 2021

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Actu Tendance n° 585

CDD – Non-respect du délai de carence – Action en requalification en CDI – Point de départ – – Congés payés – Jours supplémentaires liés au fractionnement – Possibilité de renoncer à ce droit dans le contrat de travail (NON) – – Mise à pied – Engagement de la procédure de licenciement – Délai tardif – Licenciement sans cause réelle et sérieuse – – Covid-19 – Protocole sanitaire en entreprise – Mise à jour le 18 mai 2021 – – Covid-19 – Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Adoption par la CMP le 20 mai 2021 – – Activité partielle – Fixation du contingent annuel d’heures indemnisables en 2021 – Arrêté du 10 mai 2021, JO du 13 mai 2021 – – Activité partielle – Validation des trimestres de retraite – Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021, JO 12 mai 2021 – – Congé de paternité – Allongement de la durée – Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, JO du 12 mai 2021

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Actu Tendance n° 584

Barème Macron écarté par les juges du fond – Prise en compte par les juges de la situation particulière des salariés – – Inaptitude – Recherches de reclassement – Contrôle du caractère sérieux de la recherche – Prise en compte des précisions du médecin du travail rendues postérieurement à l’avis | Egalité professionnelle – Négociation d’un accord – Désignation d’un expert après l’ouverture des négociations – Temps utile (OUI)  – – CSE – Etablissements distincts établis par décision administrative – Accord conclu postérieurement – Décision administrative caduque – – Activité partielle – Prolongation du dispositif pour le mois de mai 2021 – Décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021, JO 29 avril 2021  – – Covid-19 – Vaccination par les services de santé au travail – Liste des métiers prioritaires – QR actualisé le 26 avril 2021  – – Congé d’adoption – Information à l’employeur facilitée – Décret n° 2021- 428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021  – – Travailleurs indépendants des plateformes – Désignation en 2022 des représentants – Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021, JO 22 avril 2021

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Actu Tendance n° 583

Barème Macron écarté par les juges du fond – Prise en compte par les juges de la situation particulière des salariés – – Inaptitude – Recherches de reclassement – Contrôle du caractère sérieux de la recherche – Prise en compte des précisions du médecin du travail rendues postérieurement à l’avis | Egalité professionnelle – Négociation d’un accord – Désignation d’un expert après l’ouverture des négociations – Temps utile (OUI)  – – CSE – Etablissements distincts établis par décision administrative – Accord conclu postérieurement – Décision administrative caduque – – Activité partielle – Prolongation du dispositif pour le mois de mai 2021 – Décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021, JO 29 avril 2021  – – Covid-19 – Vaccination par les services de santé au travail – Liste des métiers prioritaires – QR actualisé le 26 avril 2021  – – Congé d’adoption – Information à l’employeur facilitée – Décret n° 2021- 428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021  – – Travailleurs indépendants des plateformes – Désignation en 2022 des représentants – Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021, JO 22 avril 2021

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Actu Tendance n° 582

Barème Macron écarté par les juges du fond – Prise en compte par les juges de la situation particulière des salariés – – Inaptitude – Recherches de reclassement – Contrôle du caractère sérieux de la recherche – Prise en compte des précisions du médecin du travail rendues postérieurement à l’avis | Egalité professionnelle – Négociation d’un accord – Désignation d’un expert après l’ouverture des négociations – Temps utile (OUI)  – – CSE – Etablissements distincts établis par décision administrative – Accord conclu postérieurement – Décision administrative caduque – – Activité partielle – Prolongation du dispositif pour le mois de mai 2021 – Décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 du 28 avril 2021, JO 29 avril 2021  – – Covid-19 – Vaccination par les services de santé au travail – Liste des métiers prioritaires – QR actualisé le 26 avril 2021  – – Congé d’adoption – Information à l’employeur facilitée – Décret n° 2021- 428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021  – – Travailleurs indépendants des plateformes – Désignation en 2022 des représentants – Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021, JO 22 avril 2021

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Actu Tendance n° 581

Harcèlement moral – Enquête – Absence d’information du salarié – Procédure valable (OUI) – – CSE – Directeurs de magasin représentant l’employeur devant les représentants de proximité – Eligibilité (NON) – – Autoentrepreneurs – Travailleurs des plateformes – Requalification en contrat de travail (NON) – – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Acceptation par le salarié – Contestation possible (OUI) – – Discrimination – Port du foulard islamique – Image de l’entreprise – Exigence professionnelle essentielle et déterminante – Licenciement fondé (NON) – – Travailleurs étrangers – Nouvelles modalités – Décret n°2021-360 du 31 mars 2021, JO 1er avril – Arrêtés du 1er avril 2021, NOR : MTRD2110626A et NOR : MTRD2109963A, JO du 2 avril 2021 Covid-19 – Mesures d’urgence – Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire – – Covid-19 – Vaccination en entreprise – Protocole actualisé – – Télétravail – ANI du 26 novembre 2020 – Arrêté d’extension du 2 avril 2021, NOR : MTRT2110108A, JO du 13 avril

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Actu Tendance n° 579

Absence pour maladie – Perturbation du fonctionnement de l’entreprise rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié – Remplacement intervenu dans un délai raisonnable après le licenciement

Avis du médecin du travail – Préconisations emportant la modification du contrat de travail – Avis d’inaptitude (NON) – Avis d’aptitude avec réserves

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Palmarès du Droit 2021

actance récompensé

Organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), le Palmarès du Droit 2021 a  récompensé le 7 avril 2021 et pour la 9ème année consécutive les meilleurs cabinets d’avocats.

actance a été distingué une nouvelle fois dans la catégorie Droit social : relations collectives du travail.

Le Palmarès du Droit est une enquête qui repose sur la participation des clients des cabinets d’avocats.
Ces derniers ont désigné les meilleurs conseils juridiques en fonction de critères qualitatifs (disponibilité, réactivité, qualité de la prestation etc.) et du nombre de citations des cabinets.

Merci à nos clients pour leur participation et leur confiance !

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Classement Le Point

actance distingué par 5 étoiles

Classement Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : actance reconnu parmi les meilleurs cabinets en droit du travail pour la troisième année consécutive !

Ce palmarès est fondé sur la recommandation de confrères et de clients, avec cette année plus de 5000 participants (avocats, juristes d’entreprise et clients)

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Actu Tendance n° 578

Inaptitude – Proposition de reclassement – Refus du salarié – Information portant sur l’impossibilité de reclassement (NON) – – Contrat d’intérim – Motif – Accroissement temporaire d’activité – Caractère exceptionnel à démontrer (NON) – – Licenciement économique – Recherches de reclassement dans le groupe – – Demande précisant le profil personnalisé des salariés (NON) – – Salariés mis à disposition – Communications syndicales dans l’entreprise d’origine – Diffusion par l’entreprise utilisatrice o APLD – Prolongation de la période de neutralisation – Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, JO du 1er avril 2021 o Activité partielle – Prolongation du dispositif pour le mois d’avril – Décrets n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021, JO 31 mars 2021 – – Télétravail – Renforcement des contrôles – Instruction DGT du 25 mars 2021

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