Nous leur adressons nos chaleureuses félicitations et leur souhaitons la bienvenue dans la profession d’avocat.
Continue readingVers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?
Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé..
Continue readingActu Tendance n° 755
AGS/ prise en charge/ nouveaux cas – – Indemnité conventionnelle de licenciement/ minoration du montant en fonction de l’âge / discrimination / non – – Licenciement pour motif économique / liste des postes de reclassement/ défaut de mention des critères de départage/ sanction – – Représentation équilibrée entre hommes et femmes/ protocole d’accord préélectoral/ possibilité d’imposer l’ordre de l’alternance/ non – – Travailleurs étrangers/ autorisation de travail / pièces justificatives / arrêté – – Assurance chômage/ /travailleurs transfrontaliers/ offre raisonnable d’emploi / projet de décret – – Titres restaurant/ utilisation dérogatoire/ prolongation – – OIT/ tendance 2025/ rapport – – Avantage en nature – utilisation du véhicule à des fins personnelles – – Redressement – méthodes de chiffrage – – Assurance-vie – Primes manifestement excessives – – Sanction ACPR – manquement à l’obligation d’information – – Lutte contre la fraude – DOCVERIF – ouverture aux sociétés d’assurance – – URSSAF – Communiqué – Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 – – Parlement européen et conseil – Modification de la directive Solvabilité 2
Continue readingUne nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.
Ainsi : Entrent en vigueur à compter du 1er janvier…
Continue readingActu Tendance n° 754
Clause de non concurrence – non-respect – conséquence sur le paiement de la contrepartie financière – – Prime – versement par erreur – possibilité de mettre fin au versement – non – – Expertise risque grave – attestations anonymisées – recevabilité – oui – – Apprentissage nouvelles règles – – Compte personnel de formation – reste à charge – valeur pour 2025 – – Forfait mobilité durable – rescrit – – Activités sportives – financement par l’employeur – rescrit – – Assurance-vie en unités de compte – obligation d’information et devoir de conseil – – AMF – Règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA – – Médiateur – obligation d’information des évolutions contractuelles – – AT/MP – bilan 2023 – rapport annuel de l’Assurance maladie Risques professionnels – – Questions/Réponses du ministère du travail – Epargne salariale – – TPE/PME / adaptation au changement climatique / étude
Continue readingNomination de 3 nouveaux Counsels
actance a le plaisir d’annoncer la nomination de Assia Chafaï, Romain Michalcak, Pascal Flécheau et Julie Maréchal en qualité de counsel…
Continue readingCoup de projecteur sur les mesures phares prévues par l’ANI du 14 novembre 2024, en faveur de l’emploi des « salariés expérimentés ».
Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur plein, l’emploi des seniors émerge comme un enjeu crucial…
Continue readingActu Tendance n° 753
Droit d’expression du salarié – abus – illustration – – Salarié protégé – mise à pied disciplinaire – accord préalable du salarié – non – – PSE – catégories professionnelles – contrôle – séparation des pouvoirs – – Salarié protégé – licenciement – demande d’autorisation – date d’appréciation des faits – – Loi spéciale – vote – – Pourboires – exonération – fin du dispositif – – Allègements de cotisations sociales – Haut conseil des rémunérations – Rapport – – Démarchage téléphonique – sanctions – – Catégories objectives – agréments de l’APEC – – Maladie professionnelle – mise à jour du tableau – préconisation – – Index égalité Homme-Femme – Institut de recherches économiques et sociales – analyse – – QVT – sondage
Continue readingAbandon de poste et présomption de démission : les précisions du Conseil d’Etat
Pour mémoire, l’article L. 1237-1-1 du code du travail (issu de l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a institué…
Continue readingMaintien des prestations de prévoyance au-delà de la résiliation du contrat d’assurance
Depuis le 2 janvier 1990, date d’entrée en vigueur de la « loi Evin », les souscripteurs et assurés de garanties collectives de prévoyance se heurtent à la difficulté de…
Continue readingUn allongement du congé maternité et un congé parental mieux rémunéré : les préconisations de la Cour des comptes
Rallonger d’un mois le congé maternité et mieux indemniser le congé parental : c’est ce que préconise la Cour de compte dans un rapport publié le 12 décembre 2024 sur la politique d’accueil du jeune enfant…
Continue readingActu Tendance n° 752
Avantage en nature – absence de mention sur le bulletin de salaire – travail dissimulé – oui – – Inaptitude – recherche de reclassement prolongée– résiliation judiciaire –motif légitime – – Salarié protégé – insuffisance professionnelle – obligation de reclassement – non – – Salarié protégé – mandat extérieur – information de l’employeur – délai – – Action de groupe – QPC – renvoi – – Convention d’assurance chômage – agrément – CSP – prolongation – – OETH – contribution – déductibilité – projet de décret – – Activité partielle – taux planchers – revalorisation – décret – – Obligation de vigilance – forme – – Obligation d’information – défaut – inopposabilité de la prescription – – Reporting durabilité – AMF – rapport – – Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) – ACPR – rapport – – Protection sociale complémentaire – bilan – – CSRD – appel au maintien – Tribune
Continue readingActu Tendance n° 751
Arrêt maladie – Prime d’objectifs – droit du salarié – – Mise à la retraite d’office – appréciation de la situation du salarié lors de l’embauche – – CSE – défaut de consultation – sanctions – mesure appropriée – – CSE – accès aux salariés travaillant hors site – liste nominative – non – – AGS – taux 2025 – – Caméras augmentées – CNIL – recommandations – – Protection sociale complémentaire – convention collective – respect des dispositions – – AMF – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées – Rapport 2024 – – Médiateur –contrat article 83 – déblocage anticipé – non – – Médiateur – Clause d’exclusion – – CSRD – commission Européenne –questions-réponses – – Traite des êtres humains – conclusions – OCLTI
Continue readingLa censure et après ?
Elle était annoncée depuis des semaines, la censure du gouvernement Barnier a finalement été votée le mercredi 4 décembre 2024.
Continue readingAgissements sexistes et propos à connotation sexuelle : affirmation, par la Cour de cassation, de leur caractère fautif
Pour la première fois, la Cour de cassation a jugé, au visa des textes relatifs à l’obligation de sécurité et à l’interdiction des agissements sexistes, que…
Continue readingPLFSS 2025 : Accord en CMP, mais un 49.3 quasi inévitable !
La Commission Mixte Paritaire a tranché !
Continue readingActu Tendance n° 750
Obligation vaccinale – suspension du contrat de travail – atteinte aux libertés fondamentales – non – – Licenciement – pluralité de griefs – atteinte à la liberté d’expression – nullité du licenciement – – TPE – Elections – représentativité syndicale – Syndicat des gilets jaunes – – Accord de transition – prolongation – nature juridique de l’accord de prolongation – – Ticket restaurant – utilisation dérogatoire – prolongation – – PLF 2025 – mesures sociales – amendements – – Catégories objectives – fin de la période transitoire – – Catégories objectives – agréments – – Médiation URSSAF – rapport 2024 – – ACPR – Guide d’information sur les captives de réassurance – – Ethique au travail – rapport – – Economie régénérative – création d’une norme afnor
Continue readingL’impact URSSAF des contrôles de l’inspection du travail dans l’entreprise
Ces dernières années, les entreprises ont observé une hausse notable des contrôles de l’inspection du travail…
Continue readingL’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025
La loi nº2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises…
Continue readingActu Tendance n° 749
Discrimination – charge de la preuve – office du juge – – Solde de tout compte – défaut de signature – conséquences – – Maternité – nullité du licenciement – droit au paiement des salaires – oui – – Grève – évocation d’un mouvement de grève – nullité du licenciement – oui – – Dialogue social – accord national interprofessionnel – – Contrat d’assurance – prescription – défaut de mention du point de départ – inopposabilité – – Médiateur de l’assurance – augmentation du montant des primes d’assurance – information – – Protection sociale complémentaire – Ministères – – Protection sociale complémentaire – Contrat responsable – Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés renforcés – – ACPR – recommandation sur le devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance – – Violences sexistes et sexuelles au travail – rapport – – Devoir de vigilance – critique – lettre ouverte
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