« L’entreprise, acteur ren(forcé) de la transition écologique ?

Le 9 décembre prochain, Loïc Touranchet, Avocat associé du cabinet Actance Avocats coanimera, avec Stéphanie Matteudi – Lecocq, Directrice practice Formation, Conseil et Dialogue social Alixio, un webinar à propos des impacts de la Loi Climat sur le dialogue social en entreprise.

Au programme :

Les pistes de travail induites par la Loi Climat
5 points à retenir du nouveau cadre du dialogue social proposé par la loi

Pour s’inscrire 👉 https://lnkd.in/dsHSyDnJ 

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Actu Tendance n° 607

Licenciement – Salarié protégé – Motif – Faits commis à l’occasion du mandat – – Rupture conventionnelle – Contexte de harcèlement – Vice du consentement (OUI) – – Contrôle de l’activité des salariés – Vidéosurveillance de sécurité – Moyen de preuve – Conditions de licéité – – CSE – Application d’un engagement unilatéral – Action en justice – Recevabilité (NON) – – Grève – Non-gréviste – Faits en lien avec la grève – Licenciement pour faute grave – – Covid-19 – Alternance – Aides exceptionnelles – Prolongation – Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO 11 novembre – – Demandeurs d’emploi – Contrat de professionnalisation – Aide à l’embauche – Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO 30 octobre

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Actu Tendance n° 606

Travail dissimulé – Dissimulation d’emploi salarié – Fausse sous-traitance – – Prime d’ancienneté – Absence – Versement (OUI) – – Congés payés – Indemnité – Assiette – Inclusion d’une prime sur objectifs – – CDD d’usage – Conditions de recours – Justification – – CSE – Fonctionnement – Ressources et budgets – Dualité des budgets – – Section syndicale – Représentant – Désignation – Niveau – – Alternance – Aides – Guide pratique – – Travailleurs handicapés – Déclaration obligatoire d’emploi – Rectification – Guide – – Frais professionnels – Déduction forfaitaire spécifique – Précisions du BOSS

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actance recrute : Avocat(e) – Contentieux – 2/3 ans d’expérience minimum

actance recrute : Avocat(e) – Contentieux
2/3 ans d’expérience minimum

Qui recherchons nous ?

Nous recherchons un avocat ayant une première expérience en contentieux et souhaitant évoluer avec nous au sein du cabinet.

Ce que vous pouvez attendre de nous :

Vous intégrerez un environnement dynamique au sein duquel :

  • Vous serez amené(e) à accompagner nos clients dans la gestion de leurs dossiers précontentieux et contentieux, sur des problématiques individuelles et collectives,
  • Vous les accompagnerez dans la détermination de la stratégie à mettre en place dans chacun des dossiers,
  • Vous bénéficierez d’un soutien et d’une formation de qualité, en étant autonome dans la gestion de vos dossiers et en contact direct avec les clients, permettant ainsi de construire une relation durable et de confiance réciproque.

Ce que nous pouvons attendre de vous :

  • Vous êtes titulaire du CAPA,
  • Vous avez une première expérience en contentieux et souhaitez la renforcer et la développer,
  • Vous aimez le travail en équipe, l’entraide et vous vous adaptez facilement à un nouvel environnement de travail,
  • Vous avez un intérêt particulier pour la relation client et appréciez de traiter en direct avec eux,
  • Votre autonomie, votre rigueur ainsi que votre sens du relationnel seront des atouts pour évoluer avec nous.

actance, cabinet d’avocats partenaire de la 8ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain

actance est fier d’être le cabinet d’avocats partenaire de la 8ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain organisée par Décideurs RH et qui se tiendra le 18 novembre prochain.

Les associés d’Actance ont participé aux jurys des catégories primées « Secteur Banques & Assurances », « Accompagnement de la transformation » et « Dialogue social » pour lesquelles les trophées seront remis le 18 novembre à l’issue du dîner de gala.

Lucie Vincens coanimera également, à cette date, la table ronde relative au thème « Télétravail, hyperconnexion : enjeux et risques ».

#actance #VLCHParis

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Actu Tendance n° 605

Congé sabbatique – Report par l’employeur – Motivation (NON) – – – Transaction – Condition de fond – Consentement de l’employeur – Mensonge du salarié – Nullité (NON) – – – Clause de non-concurrence – Renonciation réciproque – Libération du versement de la contrepartie financière (NON) – – – Licenciement – Procédure – Représentant de l’employeur – Conditions de validité – – – CSE – Perte de la qualité d’établissement distinct – Décision unilatérale de l’employeur – Contestation ouverte aux salariés (NON) – – – Libertés syndicales de manifester et d’expression – Perturbation du contrôle du pass sanitaire – Trouble manifestement illicite (OUI) – – – Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle – Adoption par le Sénat en première lecture le 27 octobre 2021 – – – Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire – Adoption par le Sénat en première lecture le 28 octobre 2021 – – – Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires – Prolongation – Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021, JO 30 octobre – – – PLFR 2021 – Indemnité inflation – Modalités et calendrier de versement

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Actu Tendance n° 604

Clause de non-concurrence – Contrepartie financière – Régime juridique Clause pénale – Pouvoir du juge
Forfait jours – Contenu de l’accord collectif – Absence de suivi effectif et régulier de la charge de travail – Nullité de la convention individuelle / Délégué syndical – Désignation – Périmètre
Salaire – Minima de branche – Définition / Rupture conventionnelle collective – Contexte de mise en place – Fermeture de site – Validité (NON) / Covid-19 – Titres-restaurant – Modalités d’utilisation dérogatoires – Prolongation – Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021, JO 22 octobre
Assurance-chômage – Règles de calcul du salaire journalier de référence – Entrée en vigueur au 1er octobre 2021 – Validation par le Conseil d’Etat / Covid-19 – Alternance – Aides exceptionnelles – Prolongation – Projet
Cotisations de sécurité sociale – Plafond de la sécurité sociale – Montant 2022 – Prévisions
Covid-19 – Activité partielle – Prolongation du taux d’allocation – Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021, JO 26 octobre / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 – Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 octobre 2021

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Classement Décideurs Magazine Groupe Leaders League 2021

Cette année encore Actance Avocats est classé « Incontournable » dans 3 catégories ! 🔥

Droit social – Négociations collectives et relations sociales : https://www.leadersleague.com/fr/classements/droit-social-negociations-collectives-et-relations-sociales-classement-2021-cabinet-d-avocats-france

Droit social – Contentieux individuel à risques : https://www.leadersleague.com/fr/classements/droit-social-contentieux-individuel-a-risques-classement-2021-cabinet-d-avocats-france

Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : https://www.leadersleague.com/fr/classements/droit-social-restructurations-plans-sociaux-et-contentieux-associes-classement-2021-cabinet-d-avocats-france

Bravo et merci à toutes nos équipes ! 👏

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Actu Tendance n° 603

Départ à la retraite – Rétractation tardive – Possibilité pour l’employeur de la refuser (OUI)
PSE – Modification du contrat de travail – Mutation – Non-versement des indemnités – Détournement du pouvoir de direction
Pouvoir disciplinaire – Courriel envoyé par la direction – Sanction (NON)
Licenciement – Lanceur d’alerte – Protection
Covid-19 – Activité partielle et APLD – Prolongation de la modulation – Projets de décret – Mise à jour du QR le 13 octobre 2021
Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires – Prolongation – Projet de décret diffusé le 14 octobre 2021
Covid-19 – Tests de dépistage – Remboursement – Décrets nos 2021-1343 et 2021-1333 du 14 octobre 2021 et Arrêté SSAZ2131168A du 14 octobre 2021, JO 15 octobre – QR sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions mis à jour par le Ministère du Travail le 18 octobre 2021

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Loic Touranchet s’exprimera sur « Be Smart TV »

Loic Touranchet s’exprimera sur Be Smart TV dans l’émission présentée par Florence Duprat «  Smart Lex ».

Il évoquera notamment l’impact de la Loi Climat sur le droit du travail.

L’émission sera diffusé le Dimanche 24 octobre de 11h30 à 12h00.

Retrouvez la chaine « Be Smart TV » sur votre TV  
(Bouygues : canal 245 – Free: canal 349 – Orange: canal 230)

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Actu Tendance n° 602

CDD – Rupture anticipée illicite – Indemnisation pour perte de chance (OUI)
Sanction disciplinaire – Avertissement – Entretien préalable (OUI) – Si la sanction peut exercer une influence sur le maintien dans l’entreprise
Vidéosurveillance – Mise en place pour la sécurité – Preuves utilisées pour sanctionner un salarié (OUI)
Temps partiel – Requalification en temps plein – Régularisation du CPF
Covid-19 – Télétravail – Accord collectif – Indemnité pour tous les salariés (OUI)
Covid-19 – Pass sanitaire et obligation vaccinale – Obligations et droits des entreprises – QR de la CNIL

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