Actu Tendance n° 609

Maladie – Licenciement – Indemnité de préavis (OUI) – – Temps partiel – Répartition de la durée du travail – Absence – Requalification en contrat à temps plein (OUI) – – CDD – Succession – Remplacement de salariés distincts –Délai de carence (NON) – – Elections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral – Contestation – Syndicat signataire (NON) – – Formation professionnelle – Financement – Projets de décrets diffusés le 16 novembre 2021 – – Chèques-cadeaux – Cotisations et contributions sociales – Exonération – Augmentation du plafond – Communiqué de presse du 24 novembre 2021 – – Covid-19 – Protocole sanitaire en entreprise – Mise à jour du 29 novembre 2021 – – Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, JO 2 décembre 2021

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Intervention de Loïc Touranchet sur Be Smart TV

Revoir l’intervention de Loïc Touranchet sur Be Smart TV

Le 24 octobre dernier, Loïc Touranchet évoquait l’impact de la Loi Climat sur le droit du travail dans l’émission « Smart Lex » présentée par Florence Duprat et diffusée sur Be Smart TV.

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Retour sur les Victoires des Leaders du Capital Humain

Le 18 novembre dernier avait lieu la 8ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain organisée par @DÉCIDEURS RH.

L’occasion pour actance Avocats de remettre le trophée « Dialogue social » à la @MACIF et pour Lucie Vincens de coanimer une table ronde relative au thème « Télétravail, hyperconnexion : enjeux et risques ».

Nous sommes ravis d’avoir été partenaire de cet évènement !

Pour accéder aux replays des différentes conférences 👉 https://www.victoiresleaderscapitalhumain.com/

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actance recrute : Avocat(e)s – Conseil 1/2 ans d’expérience

actance recrute : Avocat(e)s – Conseil
1/2 ans d’expérience minimum

Qui recherchons nous ?

Nous recherchons plusieurs avocats souhaitant évoluer avec nous au sein du cabinet.

Ce que vous pouvez attendre de nous :

Vous intégrerez un environnement dynamique au sein duquel :

  • Vous serez amené(e) à accompagner nos clients dans la gestion de leurs dossiers sur des problématiques individuelles et collectives, tant sur des sujets de leur activité habituelle que des projets de transformation et de réorganisation,
  • Vous serez impliqués dans la détermination de la stratégie à mettre en place pour chaque dossier,
  • Vous bénéficierez d’un soutien et d’une formation de qualité, en étant en contact direct avec les clients, permettant ainsi de construire une relation durable et de confiance réciproque et gagner rapidement en autonomie.

Ce que nous pouvons attendre de vous :

  • Vous êtes titulaire du CAPA,
  • Vous aimez le travail en équipe, l’entraide et vous vous adaptez facilement à un nouvel environnement de travail,
  • Vous avez un intérêt particulier pour la relation client et appréciez de traiter en direct avec eux,
  • Votre rigueur ainsi que votre sens du relationnel seront des atouts pour évoluer avec nous.
conseil

actance recrute : Avocat(e)s – Conseil 3/4 ans d’expérience minimum

actance recrute : Avocat(e)s – Conseil
3/4 ans d’expérience minimum

Qui recherchons nous ?

Nous recherchons plusieurs avocats ayant une première expérience en conseil et souhaitant évoluer avec nous au sein du cabinet.

Ce que vous pouvez attendre de nous :

Vous intégrerez un environnement dynamique au sein duquel :

  • Vous serez amené(e) à accompagner nos clients dans la gestion de leurs dossiers sur des problématiques individuelles et collectives, tant sur des sujets relevant de leur activité habituelle que des projets de transformation et de réorganisation,
  • Vous les assisterez dans la détermination de la stratégie à mettre en place pour chaque projet,
  • Vous bénéficierez d’un soutien et d’une formation de qualité, en étant autonome dans la gestion de vos dossiers et en contact direct avec les clients, permettant ainsi de construire une relation durable et de confiance réciproque.

Ce que nous pouvons attendre de vous :

  • Vous êtes titulaire du CAPA,
  • Vous avez une première expérience en conseil et souhaitez la renforcer et la développer,
  • Vous aimez le travail en équipe, l’entraide et vous vous adaptez facilement à un nouvel environnement de travail,
  • Vous avez un intérêt particulier pour la relation client et appréciez de traiter en direct avec eux,
  • Votre autonomie, votre rigueur ainsi que votre sens du relationnel seront des atouts pour évoluer avec nous.
conseil

Actu Tendance n° 608

Inaptitude – Absence de reclassement et de licenciement – Résiliation judiciaire (OUI) – – Avis d’aptitude avec aménagement – Contestation par le salarié – Conséquences – – Rémunération variable – Absence de fixation des objectifs – Versement de l’intégralité (OUI) – – Elections professionnelles – Conditions d’électorat – Exclusion des salariés pouvant être assimilés à l’employeur – Inconstitutionnalité (OUI) – – Projet de loi de finances pour 2022 – Adoption par l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021 – – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 – Adoption par le Sénat le 16 novembre 2021 – – Projet de la seconde loi de finances rectificative pour 2021 – Adoption définitive par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2021 – – Propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du – – Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte – Adoption par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2021

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« L’entreprise, acteur ren(forcé) de la transition écologique ?

Le 9 décembre prochain, Loïc Touranchet, Avocat associé du cabinet Actance Avocats coanimera, avec Stéphanie Matteudi – Lecocq, Directrice practice Formation, Conseil et Dialogue social Alixio, un webinar à propos des impacts de la Loi Climat sur le dialogue social en entreprise.

Au programme :

Les pistes de travail induites par la Loi Climat
5 points à retenir du nouveau cadre du dialogue social proposé par la loi

Pour s’inscrire 👉 https://lnkd.in/dsHSyDnJ 

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Actu Tendance n° 607

Licenciement – Salarié protégé – Motif – Faits commis à l’occasion du mandat – – Rupture conventionnelle – Contexte de harcèlement – Vice du consentement (OUI) – – Contrôle de l’activité des salariés – Vidéosurveillance de sécurité – Moyen de preuve – Conditions de licéité – – CSE – Application d’un engagement unilatéral – Action en justice – Recevabilité (NON) – – Grève – Non-gréviste – Faits en lien avec la grève – Licenciement pour faute grave – – Covid-19 – Alternance – Aides exceptionnelles – Prolongation – Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO 11 novembre – – Demandeurs d’emploi – Contrat de professionnalisation – Aide à l’embauche – Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO 30 octobre

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Actu Tendance n° 606

Travail dissimulé – Dissimulation d’emploi salarié – Fausse sous-traitance – – Prime d’ancienneté – Absence – Versement (OUI) – – Congés payés – Indemnité – Assiette – Inclusion d’une prime sur objectifs – – CDD d’usage – Conditions de recours – Justification – – CSE – Fonctionnement – Ressources et budgets – Dualité des budgets – – Section syndicale – Représentant – Désignation – Niveau – – Alternance – Aides – Guide pratique – – Travailleurs handicapés – Déclaration obligatoire d’emploi – Rectification – Guide – – Frais professionnels – Déduction forfaitaire spécifique – Précisions du BOSS

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actance recrute : Avocat(e) – Contentieux – 2/3 ans d’expérience minimum

actance recrute : Avocat(e) – Contentieux
2/3 ans d’expérience minimum

Qui recherchons nous ?

Nous recherchons un avocat ayant une première expérience en contentieux et souhaitant évoluer avec nous au sein du cabinet.

Ce que vous pouvez attendre de nous :

Vous intégrerez un environnement dynamique au sein duquel :

  • Vous serez amené(e) à accompagner nos clients dans la gestion de leurs dossiers précontentieux et contentieux, sur des problématiques individuelles et collectives,
  • Vous les accompagnerez dans la détermination de la stratégie à mettre en place dans chacun des dossiers,
  • Vous bénéficierez d’un soutien et d’une formation de qualité, en étant autonome dans la gestion de vos dossiers et en contact direct avec les clients, permettant ainsi de construire une relation durable et de confiance réciproque.

Ce que nous pouvons attendre de vous :

  • Vous êtes titulaire du CAPA,
  • Vous avez une première expérience en contentieux et souhaitez la renforcer et la développer,
  • Vous aimez le travail en équipe, l’entraide et vous vous adaptez facilement à un nouvel environnement de travail,
  • Vous avez un intérêt particulier pour la relation client et appréciez de traiter en direct avec eux,
  • Votre autonomie, votre rigueur ainsi que votre sens du relationnel seront des atouts pour évoluer avec nous.
contentieux2

actance, cabinet d’avocats partenaire de la 8ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain

actance est fier d’être le cabinet d’avocats partenaire de la 8ème édition des Victoires des Leaders du Capital Humain organisée par Décideurs RH et qui se tiendra le 18 novembre prochain.

Les associés d’Actance ont participé aux jurys des catégories primées « Secteur Banques & Assurances », « Accompagnement de la transformation » et « Dialogue social » pour lesquelles les trophées seront remis le 18 novembre à l’issue du dîner de gala.

Lucie Vincens coanimera également, à cette date, la table ronde relative au thème « Télétravail, hyperconnexion : enjeux et risques ».

#actance #VLCHParis

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Actu Tendance n° 605

Congé sabbatique – Report par l’employeur – Motivation (NON) – – – Transaction – Condition de fond – Consentement de l’employeur – Mensonge du salarié – Nullité (NON) – – – Clause de non-concurrence – Renonciation réciproque – Libération du versement de la contrepartie financière (NON) – – – Licenciement – Procédure – Représentant de l’employeur – Conditions de validité – – – CSE – Perte de la qualité d’établissement distinct – Décision unilatérale de l’employeur – Contestation ouverte aux salariés (NON) – – – Libertés syndicales de manifester et d’expression – Perturbation du contrôle du pass sanitaire – Trouble manifestement illicite (OUI) – – – Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle – Adoption par le Sénat en première lecture le 27 octobre 2021 – – – Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire – Adoption par le Sénat en première lecture le 28 octobre 2021 – – – Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires – Prolongation – Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021, JO 30 octobre – – – PLFR 2021 – Indemnité inflation – Modalités et calendrier de versement

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