Pouvoir disciplinaire – Délégation de pouvoir – Immixtion dans l’exercice du pouvoir disciplinaire – Faute – Prise d’acte – – Transfert d’entreprise – Modification du contrat de travail avant le transfert – Ajout d’une clause de mobilité – Manœuvre déloyale (OUI) – – Salarié protégé – Membre du CSE – Licenciement – Consultation du CSE – – Syndicat – Moyens de communication – Tracts – Distribution dans l’enceinte de l’entreprise sur la plage d’horaires variables correspondant à la pause déjeuner (OUI) – – Représentativité syndicale – Niveau d’appréciation – Modification du périmètre – Incidences – Désignation délégué syndical (NON) – – Covid-19 – Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire – – Covid-19 – Aides Agefiph – Prolongation – – Covid-19 – Activité partielle – Taux d’allocation et d’indemnité – Modulation – Entreprises éligibles – Précisions administratives – Mise à jour du QR le 11 janvier 2022

Licenciement économique – Ordre des licenciements – Critères – Accord collectif – Non-respect – – Licenciement économique – Obligation de reclassement – Efforts de formation et d’adaptation – Etendue – – Télétravail – Tolérance – Absence de formalisation – Obligation de retour sur site – Modification unilatérale du contrat de travail – Résiliation judiciaire (OUI) – – Droit syndical – Obligation de neutralité de l’employeur – Lettre ouverte de l’employeur – Moyen de pression (OUI) – – Négociation collective – Conditions de validité des accords – Validation par référendum – Salariés participant – – Titres-restaurant – Limite d’exonération 2022 – – Indemnité inflation – Modalités de versement – Nouvelles précisions – – Frais professionnels – Indemnités de rupture – Mise à jour du BOSS – – Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, JO 26 décembre 2021

Liberté d’expression – Abus – Licenciement (OUI) – – Réseaux sociaux – Groupe de discussion – Propos sexistes et homophobes – Licenciement (OUI) – – Cadre dirigeant – Remboursement de frais – Fraude – Déloyauté – Faute grave (OUI) – – Rémunération variable – Objectifs annuels non reconductibles – Conséquences – – Salarié protégé – Exercice du mandat – Victime de violence et intimidation – Harcèlement moral – Carence de l’employeur – Dommages-intérêts (OUI) – – Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, JO 24 décembre – – Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, JO 31 décembre – – Covid-19 – Point sur les mesures et précisions à date (susceptibles de modifications) – – Entretien professionnel – Non-respect – Abondement correctif au CPF – Calendrier de versement – Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021, JO 31 décembre

Salarié protégé – Annulation de l’autorisation de licenciement – Indemnisation – Droit aux congés payés afférents à la période d’éviction (OUI) – – Salarié protégé – Annulation de l’autorisation de licenciement – Impossibilité de réintégration – – CDD successifs – Requalification – Conditions de rémunération et de durée de travail différentes – Modification du contrat de travail (NON) – – Licenciement sans cause réelle et sérieuse – Barème Macron – Indemnités – Montant brut (OUI) – – Protocole préélectoral – Invitation à la négociation – Organisations syndicales – Existence d’une section syndicale – – Forfait jours – Conventions individuelles – Contestation – Action du syndicat – Recevabilité (NON) – – Arrêts de travail – Formulaires Cerfa – Fusion – – Rémunération – Taux divers – Chiffres 2022 – – Loi santé au travail – Projets de décrets d’application

Retour de congé maternité – Protection contre la rupture du contrat de travail – Possibilité de licenciement (OUI) – – Modulation du temps de travail – Salarié embauché après l’instauration de la modulation par accord collectif – Absence de mention de l’accord dans le contrat de travail – Application de l’accord (OUI) – – Discrimination – Inégalité salariale et absence d’entretien d’évaluation – Justification – Existence d’éléments objectifs (NON) – – Délégué syndical supplémentaire – Désignation – Condition d’effectifs – Date d’appréciation – – Covid-19 – Activité partielle – Prolongation des taux d’allocation et d’indemnité – Projets de décrets – – Compte AT-MP – Ouverture – Délai supplémentaire – – Plafond de la sécurité sociale – Projet d’arrêté – – Indemnité inflation – Modalités de versement – Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021, JO 12 décembre

Salarié étranger protégé – Non-renouvellement du titre de séjour – Autorisation de licenciement (NON) – – Salarié en arrêt maladie – Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié – Effets d’une démission – Indemnité compensatrice de préavis (NON) – – Licenciement nul – Réintégration – Droit à congés payés au titre de la période d’éviction (OUI) – – Plan de sauvegarde pour l’emploi – Articulation avec une rupture conventionnelle collective
CSE – BDESE incomplète – Recours – Procédure de référé (NON) – – Proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite – Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 novembre 2021 – – Activité partielle – Dispositions prises à l’occasion de la crise sanitaire – Pérennisation – Projet de décret – – Données à caractère personnel – Manquements – Sanctions – Délibération CNIL SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 – – Pénibilité – Déclaration de l’exposition des salariés aux facteurs de risques – Rappel de l’assurance maladie – – Indemnité inflation – Projet de décret

Maladie – Licenciement – Indemnité de préavis (OUI) – – Temps partiel – Répartition de la durée du travail – Absence – Requalification en contrat à temps plein (OUI) – – CDD – Succession – Remplacement de salariés distincts –Délai de carence (NON) – – Elections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral – Contestation – Syndicat signataire (NON) – – Formation professionnelle – Financement – Projets de décrets diffusés le 16 novembre 2021 – – Chèques-cadeaux – Cotisations et contributions sociales – Exonération – Augmentation du plafond – Communiqué de presse du 24 novembre 2021 – – Covid-19 – Protocole sanitaire en entreprise – Mise à jour du 29 novembre 2021 – – Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, JO 2 décembre 2021