Rémunération – Part variable – Fixation unilatérale par l’employeur – L’employeur doit prouver que les objectifs sont réalisables – – Liberté d’expression du salarié – Propos racistes et sexistes – Faute grave (OUI) – – Télétravail – Titres-restaurant – – Irrégularité dans la procédure d’information et consultation du CSE – Pas de droit à réparation pour les salariés – – Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 – – Taux de versement mobilité à compter du 1er janvier 2024 – – Contrôle URSSAF – Convention entre organismes de sécurité sociale – Précisions sur la date de la prise d’effet – – Bilan des sanctions de la CNIL rendues sur l’année 2023 – – CCN syntec – Signature d’un accord relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire – – Retraite anticipée pour inaptitude – Circulaire de la CNAV sur les modalités de départ – – Protection sociale complémentaire – Mise à jour du BOSS du 28 novembre 2023 – – Proposition de loi visant à proroger en 2024 la possibilité d’achat de tout produit alimentaire avec les titres-restaurant

Obligation de sécurité de l’employeur – Accident survenu lors d’un tournage d’émission – Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur malgré l’intervention de prestataires externes – – Obligation de sécurité de l’employeur – Manquement du salarié a son obligation de prudence – – Licenciement économique – Critères d’ordre – Précision sur l’appréciation des qualités professionnelles dans le cadre d’un PSE – – Adoption définitive du projet de loi sur le partage de la valeur – – Invalidité – Rente versée par la sécurité sociale – Précisions sur la révision en cas de changement de catégorie – – Actionnariat salarié – Exclusion de l’assiette de calcul des indemnités de rupture – – Contributions patronales aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance – Exclusion des sommes versées par une caisse de congés payés – – Décision de l’ACPR du 13 novembre 2023 – Sanction à l’égard d’une société d’assurance mutuelle – – Lutte contre les discriminations dans les entreprises : bientôt de nouvelles obligations pour les employeurs ?

Droit au report des congés payés non pris à la suite d’un arrêt-maladie – Réponse de la CJUE – – PSE – Expertise du CSE – Possibilité pour l’employeur de contester la décision de la DREETS sur les honoraires prévisionnels de l’expert en l’absence d’action exercée contre la décision de validation ou d’homologation – – Salarié protégé – Refus de réintégration suite à l’annulation d’une autorisation de licenciement – Action en résiliation judiciaire – Indemnité en raison de la violation du statut protecteur – – Elections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral – Saisine de la DREETS – Prorogation de plein droit des mandats des élus en cours dans l’attente de la proclamation des résultats du scrutin – – Assurance chômage – Projet de protocole d’accord du 10 novembre 2023 pour la période 2024-2027 – – Opérations individuelles – Modification des prestations – Les adhérents doivent être informés individuellement – – Mise à jour du BOSS du 14 novembre 2023 – Montant net social et protection sociale complémentaire – – Publication de l’AMF – Plan d’épargne entreprise (PEE) – Déblocage anticipé en cas de départ à la retraite – Le même fait générateur ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs – – Étude de cas de la médiation de l’assurance (novembre 2023) – En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues – – Transition écologique – Dialogue social – Rapport de l’IRES (octobre 2023)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Salariés intérimaires – Possibilité de percevoir la prime mise en place par l’entreprise utilisatrice – – Liberté d’expression du salarié – Opposition à l’application d’un accord collectif – Abus (NON) – – Négociation collective – Validité des accords collectifs – Référendum – Précisions sur les modalités de contestation – – CDD multi-remplacement – Déclaration en DSN – Précisions du GIP-MDS – – Jeux olympiques et paralympiques 2024 – Précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux – – Régime de retraite supplémentaire – Contributions patronales – Exclusion des sommes versées par la caisse de congés payés du bâtiment – – Taxe sur les conventions d’assurance – Télédéclaration à compter du 1er janvier 2024 – – Publication de l’ACPR sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 (novembre 2023) – – Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 par l’Assemblée nationale – – Projet de loi de finances pour 2024 – Réforme de la PSC dans la fonction publique de l’État – – Le covoiturage – Une solution avec des avantages pour l’entreprise

Inaptitude – Contestation de l’avis devant le Conseil de prud’hommes – Précisions sur le rôle du juge – – Respect des durées maximales de travail – Contrat d’intérim – Charge de la preuve – – Réunion du CSE – Ordre du jour – Possibilité de reformuler les questions préalablement adressées par les membres du CSE d’établissement au secrétaire du CSE – – Loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, JO du 31 octobre 2023 – – Conférence sociale – Index égalité hommes/femmes – Nouveautés en perspective – – Fausse déclaration – – Etude de cas de la médiation de l’assurance – Octobre 2023 – L’option fiscale en cas de rachat ne peut être exercée après le règlement – – Protection sociale complémentaire – Mise à jour du BOSS du 26 octobre 2023 – – Démarchage par voie électronique – Sanction de la CNIL du 12 octobre 2023 – – Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte