Félicitations à nos équipes et un grand merci à nos clients qui ont pris le temps de participer aux entretiens avec Chambers and Partners…
Continue readingExpositions psychosociales et impact sur la santé du salarié : l’incidence réaffirmée !
Dans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…
Continue readingActu Tendance n° 759
Discrimination syndicale – mesures d’instruction – office du juge – – Barème Macron – pas de nécessité de prouver un préjudice – – Expertises du CSE – computation du délai de contestation – – QPC – action de groupe – conformité du principe de non rétroactivité – – Loi de finances 2025 – adoption – principales mesures sociales – – Discrimination et harcèlement sexuel – Défenseur des droits – méthodologie – – Travail dissimulé – préjudice de l’URSSAF – prise en compte des majorations et exonérations de cotisations – non – – LCBFT- Déclaration de soupçon – – Loi de finances 2025 – mutuelles – taxes d’apprentissage – fin de l’exonération totale – – Loi de finances 2025 – BSPCE – – Loi de finances 2025 – management packages – – LFSS 2025 – taxe spéciale sur les conventions d’assurance – exonération – nouveau cas – – Catégories objectives – agrément APEC – tolérance administrative – – ACPR – communiqué de presse – – DGCCRF – Démarchage téléphonique abusif en assurance – – CSRD – contestation – suite
Continue readingTransparence en matière de rémunérations : il est encore temps d‘anticiper !
Au plus tard le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes…
Continue readingWebinar actance – Directive CSRD : et en droit du travail ? – 6 mars 2025
Nous avons le plaisir de vous inviter à un moment d’échange sur les impacts en droit du travail de la transposition de la Directive européenne du 14 décembre 2022…
Continue readingCoupe du Monde de ski de bosses : Perrine Laffont poursuit son rêve !
Avec 2 très belles 2eme place à Deer Valley ce week-end @Perrine Laffont conserve la tête du classement général…
Continue readingAttention au respect des délais !
Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de procédure de licenciement.??
Continue readingActu Tendance n° 758
Suspension du permis de conduire – salarié itinérant – motif de licenciement automatique – non – – Grève – intérêt à agir du syndicat lorsqu’une faute de l’employeur est à l’origine de la grève – – Elections – défaut d’organisation du premier tour – point de départ du délai de contestation – – Représentant de la section syndicale – information de l’employeur – modalités – – Référendum d’entreprise – syndicat catégoriel – appréciation du seuil de 30% – – Accident du travail mortels – propositions gouvernementales – – Régime social d’une indemnité transactionnelle – – Expatriation – action en faute inexcusable de l’employeur – exclusion – – Attribution gratuite d’action – stock-options – remboursement de la contribution patronale – point de départ du délai de prescription – – Retraite complémentaire – taux supplémentaire et reprise d’activité – – Cotisations AGIRC-ARRCO – taux spécifiques – circulaire – – Inégalités hommes/femmes – rapport de la Cour des comptes
Continue readingNouveau podium pour Perrine !
Actance félicite à nouveau sa championne @Perrine Laffont qui prend ce week-end la troisième place de l’épreuve du parallèle de la Coupe du monde de Val Saint-Côme au Canada !
Continue reading[Récompense] actance débute l’année sous les meilleurs auspices !
Lors de la 25ème édition du Sommet du Droit organisée par @Décideurs juridiques, le cabinet @actance a été récompensé par…
Continue readingIndex égalité : il ne vous reste plus qu’un mois pour publier vos résultats !
Pour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…
Continue readingActu Tendance n° 757
Faits commis à l’occasion d’une croisière offerte par l’employeur – fait relevant de la vie privée – faculté de sanctionner – non – – Frais professionnels indus – répétition de l’indu – oui – – Titulaire de mandats syndicaux – augmentation salariale – prise en compte des augmentations liées à des promotions – oui – – Délégué syndical – renonciation des candidats prioritaires – condition de renonciation – – Apprentissage – nouveaux formulaires CERFA – – Nullité du contrat d’assurance – opposabilité – – AMF- consultation publique – – Assemblée nationale – Proposition de loi – Interdiction du démarchage téléphonique – – Médiateur de l’assurance – Clause de révision simple – clause abusive – – BOSS – partage de la valeur – nouvelle rubrique – – Déclaration de soupçon – déclaration dématérialisée – généralisation – – Parcours PME durable – ONU – pacte mondial
Continue readingQuand l’atteinte revendiquée à une liberté fondamentale n’emporte pas la conviction du juge
Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), un cadre recruté en qualité de « business unit manager » est licencié pour faute lourde en raison…
Continue readingMathias Joste et Sébastien Leroy, avocats associés, au dîner mensuel organisé par le CERCLE HUMANIA
A notamment été abordée la question de…
Continue reading« Doublé gagnant ! »
Au lendemain de sa belle victoire dans l’épreuve du simple, @Perrine Laffont a récidivé ce week-end…
Continue readingOffre de reclassement : l’absence de précision des critères de départage en cas de candidatures multiples sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de recherche de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…
Continue readingLa défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.
Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
Continue readingActu Tendance n° 756
Harcèlement – harcèlement moral institutionnel – reconnaissance – – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) – obligation de mise en place – opération de maintenance – oui – – Harcèlement moral – salarié protégé – refus d’autorisation de licenciement – obligation de réintégration – non – – Temps partiel – réforme – rapport – – PLFSS 2025 – APLD « Rebond » – adoption par le Sénat – – Apprentissage – projet de décret – – Mobilité professionnelle – prise en charge temporaire du loyer – qualification juridique – – Maladie professionnelle – recours de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable – oui – – QPC – cession de mandat – avantage fiscal – inconstitutionnalité – – Médiateur de l’assurance – faute dolosive – conséquence sur la garantie de l’assureur – – ACPR – plan d’action 2025 – – ACPR – questions/réponses – Résilience opérationnelle numérique “DORA” – – AMF – priorités d’action et de supervision 2025 – – CSRD/CSDDD – suppression – – SFB 120 – rémunération variable des dirigeants – objectif climat/environnement – – Chaleur – impact sur le travail – documentaire
Continue readingLa transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?
Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…
Continue readingBienvenue chez actance !
En ce début d’année, nous avons le plaisir d’accueillir nos nouveaux stagiaires