Actu Tendance n° 759

Discrimination syndicale – mesures d’instruction – office du juge – – Barème Macron – pas de nécessité de prouver un préjudice – – Expertises du CSE – computation du délai de contestation – – QPC – action de groupe – conformité du principe de non rétroactivité – – Loi de finances 2025 – adoption – principales mesures sociales – – Discrimination et harcèlement sexuel – Défenseur des droits – méthodologie – – Travail dissimulé – préjudice de l’URSSAF – prise en compte des majorations et exonérations de cotisations – non – – LCBFT- Déclaration de soupçon – – Loi de finances 2025 – mutuelles – taxes d’apprentissage – fin de l’exonération totale – – Loi de finances 2025 – BSPCE – – Loi de finances 2025 – management packages – – LFSS 2025 – taxe spéciale sur les conventions d’assurance – exonération – nouveau cas – – Catégories objectives – agrément APEC – tolérance administrative – – ACPR – communiqué de presse – – DGCCRF – Démarchage téléphonique abusif en assurance – – CSRD – contestation – suite

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Attention au respect des délais !

Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de  procédure de licenciement.??

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Actu Tendance n° 758

Suspension du permis de conduire – salarié itinérant – motif de licenciement automatique – non – – Grève – intérêt à agir du syndicat lorsqu’une faute de l’employeur est à l’origine de la grève – – Elections – défaut d’organisation du premier tour – point de départ du délai de contestation – – Représentant de la section syndicale – information de l’employeur – modalités – – Référendum d’entreprise – syndicat catégoriel – appréciation du seuil de 30% – – Accident du travail mortels – propositions gouvernementales – – Régime social d’une indemnité transactionnelle – – Expatriation – action en faute inexcusable de l’employeur – exclusion – – Attribution gratuite d’action – stock-options – remboursement de la contribution patronale – point de départ du délai de prescription – – Retraite complémentaire – taux supplémentaire et reprise d’activité – – Cotisations AGIRC-ARRCO – taux spécifiques – circulaire – – Inégalités hommes/femmes – rapport de la Cour des comptes

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Nouveau podium pour Perrine !

Actance félicite à nouveau sa championne @Perrine Laffont qui prend ce week-end la troisième place de l’épreuve du parallèle de la Coupe du monde de Val Saint-Côme au Canada !

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Actu Tendance n° 757

Faits commis à l’occasion d’une croisière offerte par l’employeur – fait relevant de la vie privée – faculté de sanctionner – non – – Frais professionnels indus – répétition de l’indu – oui – – Titulaire de mandats syndicaux – augmentation salariale – prise en compte des augmentations liées à des promotions – oui – – Délégué syndical – renonciation des candidats prioritaires – condition de renonciation – – Apprentissage – nouveaux formulaires CERFA – – Nullité du contrat d’assurance – opposabilité – – AMF- consultation publique – – Assemblée nationale – Proposition de loi – Interdiction du démarchage téléphonique – – Médiateur de l’assurance – Clause de révision simple – clause abusive – – BOSS – partage de la valeur – nouvelle rubrique – – Déclaration de soupçon – déclaration dématérialisée – généralisation – – Parcours PME durable – ONU – pacte mondial

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Actu Tendance n° 756

Harcèlement – harcèlement moral institutionnel – reconnaissance – – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) – obligation de mise en place – opération de maintenance – oui – – Harcèlement moral – salarié protégé – refus d’autorisation de licenciement – obligation de réintégration – non – – Temps partiel – réforme – rapport – – PLFSS 2025 – APLD « Rebond » – adoption par le Sénat – – Apprentissage – projet de décret – – Mobilité professionnelle – prise en charge temporaire du loyer – qualification juridique – – Maladie professionnelle – recours de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable – oui – – QPC – cession de mandat – avantage fiscal – inconstitutionnalité – – Médiateur de l’assurance – faute dolosive – conséquence sur la garantie de l’assureur – – ACPR – plan d’action 2025 – – ACPR – questions/réponses – Résilience opérationnelle numérique “DORA” – – AMF – priorités d’action et de supervision 2025 – – CSRD/CSDDD – suppression – – SFB 120 – rémunération variable des dirigeants – objectif climat/environnement – – Chaleur – impact sur le travail – documentaire

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