A notamment été abordée la question de…
Continue reading« Doublé gagnant ! »
Au lendemain de sa belle victoire dans l’épreuve du simple, @Perrine Laffont a récidivé ce week-end…
Continue readingOffre de reclassement : l’absence de précision des critères de départage en cas de candidatures multiples sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de recherche de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…
Continue readingLa défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.
Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
Continue readingActu Tendance n° 756
Harcèlement – harcèlement moral institutionnel – reconnaissance – – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) – obligation de mise en place – opération de maintenance – oui – – Harcèlement moral – salarié protégé – refus d’autorisation de licenciement – obligation de réintégration – non – – Temps partiel – réforme – rapport – – PLFSS 2025 – APLD « Rebond » – adoption par le Sénat – – Apprentissage – projet de décret – – Mobilité professionnelle – prise en charge temporaire du loyer – qualification juridique – – Maladie professionnelle – recours de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable – oui – – QPC – cession de mandat – avantage fiscal – inconstitutionnalité – – Médiateur de l’assurance – faute dolosive – conséquence sur la garantie de l’assureur – – ACPR – plan d’action 2025 – – ACPR – questions/réponses – Résilience opérationnelle numérique “DORA” – – AMF – priorités d’action et de supervision 2025 – – CSRD/CSDDD – suppression – – SFB 120 – rémunération variable des dirigeants – objectif climat/environnement – – Chaleur – impact sur le travail – documentaire
Continue readingLa transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?
Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…
Continue readingBienvenue chez actance !
En ce début d’année, nous avons le plaisir d’accueillir nos nouveaux stagiaires 😉
Continue readingCette semaine Elise Girodon et Héloïse Jouenne ont prêté serment !
Nous leur adressons nos chaleureuses félicitations et leur souhaitons la bienvenue dans la profession d’avocat.
Continue readingVers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?
Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé..
Continue readingActu Tendance n° 755
AGS/ prise en charge/ nouveaux cas – – Indemnité conventionnelle de licenciement/ minoration du montant en fonction de l’âge / discrimination / non – – Licenciement pour motif économique / liste des postes de reclassement/ défaut de mention des critères de départage/ sanction – – Représentation équilibrée entre hommes et femmes/ protocole d’accord préélectoral/ possibilité d’imposer l’ordre de l’alternance/ non – – Travailleurs étrangers/ autorisation de travail / pièces justificatives / arrêté – – Assurance chômage/ /travailleurs transfrontaliers/ offre raisonnable d’emploi / projet de décret – – Titres restaurant/ utilisation dérogatoire/ prolongation – – OIT/ tendance 2025/ rapport – – Avantage en nature – utilisation du véhicule à des fins personnelles – – Redressement – méthodes de chiffrage – – Assurance-vie – Primes manifestement excessives – – Sanction ACPR – manquement à l’obligation d’information – – Lutte contre la fraude – DOCVERIF – ouverture aux sociétés d’assurance – – URSSAF – Communiqué – Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 – – Parlement européen et conseil – Modification de la directive Solvabilité 2
Continue readingUne nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.
Ainsi : Entrent en vigueur à compter du 1er janvier…
Continue readingActu Tendance n° 754
Clause de non concurrence – non-respect – conséquence sur le paiement de la contrepartie financière – – Prime – versement par erreur – possibilité de mettre fin au versement – non – – Expertise risque grave – attestations anonymisées – recevabilité – oui – – Apprentissage nouvelles règles – – Compte personnel de formation – reste à charge – valeur pour 2025 – – Forfait mobilité durable – rescrit – – Activités sportives – financement par l’employeur – rescrit – – Assurance-vie en unités de compte – obligation d’information et devoir de conseil – – AMF – Règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA – – Médiateur – obligation d’information des évolutions contractuelles – – AT/MP – bilan 2023 – rapport annuel de l’Assurance maladie Risques professionnels – – Questions/Réponses du ministère du travail – Epargne salariale – – TPE/PME / adaptation au changement climatique / étude
Continue readingNomination de 3 nouveaux Counsels
actance a le plaisir d’annoncer la nomination de Assia Chafaï, Romain Michalcak, Pascal Flécheau et Julie Maréchal en qualité de counsel…
Continue readingCoup de projecteur sur les mesures phares prévues par l’ANI du 14 novembre 2024, en faveur de l’emploi des « salariés expérimentés ».
Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur plein, l’emploi des seniors émerge comme un enjeu crucial…
Continue readingActu Tendance n° 753
Droit d’expression du salarié – abus – illustration – – Salarié protégé – mise à pied disciplinaire – accord préalable du salarié – non – – PSE – catégories professionnelles – contrôle – séparation des pouvoirs – – Salarié protégé – licenciement – demande d’autorisation – date d’appréciation des faits – – Loi spéciale – vote – – Pourboires – exonération – fin du dispositif – – Allègements de cotisations sociales – Haut conseil des rémunérations – Rapport – – Démarchage téléphonique – sanctions – – Catégories objectives – agréments de l’APEC – – Maladie professionnelle – mise à jour du tableau – préconisation – – Index égalité Homme-Femme – Institut de recherches économiques et sociales – analyse – – QVT – sondage
Continue readingAbandon de poste et présomption de démission : les précisions du Conseil d’Etat
Pour mémoire, l’article L. 1237-1-1 du code du travail (issu de l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a institué…
Continue readingMaintien des prestations de prévoyance au-delà de la résiliation du contrat d’assurance
Depuis le 2 janvier 1990, date d’entrée en vigueur de la « loi Evin », les souscripteurs et assurés de garanties collectives de prévoyance se heurtent à la difficulté de…
Continue readingUn allongement du congé maternité et un congé parental mieux rémunéré : les préconisations de la Cour des comptes
Rallonger d’un mois le congé maternité et mieux indemniser le congé parental : c’est ce que préconise la Cour de compte dans un rapport publié le 12 décembre 2024 sur la politique d’accueil du jeune enfant…
Continue readingActu Tendance n° 752
Avantage en nature – absence de mention sur le bulletin de salaire – travail dissimulé – oui – – Inaptitude – recherche de reclassement prolongée– résiliation judiciaire –motif légitime – – Salarié protégé – insuffisance professionnelle – obligation de reclassement – non – – Salarié protégé – mandat extérieur – information de l’employeur – délai – – Action de groupe – QPC – renvoi – – Convention d’assurance chômage – agrément – CSP – prolongation – – OETH – contribution – déductibilité – projet de décret – – Activité partielle – taux planchers – revalorisation – décret – – Obligation de vigilance – forme – – Obligation d’information – défaut – inopposabilité de la prescription – – Reporting durabilité – AMF – rapport – – Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) – ACPR – rapport – – Protection sociale complémentaire – bilan – – CSRD – appel au maintien – Tribune
Continue readingActu Tendance n° 751
Arrêt maladie – Prime d’objectifs – droit du salarié – – Mise à la retraite d’office – appréciation de la situation du salarié lors de l’embauche – – CSE – défaut de consultation – sanctions – mesure appropriée – – CSE – accès aux salariés travaillant hors site – liste nominative – non – – AGS – taux 2025 – – Caméras augmentées – CNIL – recommandations – – Protection sociale complémentaire – convention collective – respect des dispositions – – AMF – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées – Rapport 2024 – – Médiateur –contrat article 83 – déblocage anticipé – non – – Médiateur – Clause d’exclusion – – CSRD – commission Européenne –questions-réponses – – Traite des êtres humains – conclusions – OCLTI
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