Actu Tendance n° 739

Indemnisation – préjudice nécessaire – illustrations – – Contrat de prestation de service – transfert de responsabilité par convention – non – – Elections professionnelles – non-respect de la parité- conséquence – – Négociation collective – loyauté des négociations – illustration – – Arrêts maladie – contrôles – plan d’action – – Apprentis et stagiaires – BOSS – nouvelles rubriques – – Inégalités de genre – les dirigeants de grandes entreprises s’engagent – – Finance durable – les fonds de transition dépassent les simples fonds verts o Attributions gratuites d’action – évaluation de l’avantage – fait générateur – – PERCO- demande de versement des JRTT- prescription de la demande – – Travail dissimulé – procès-verbal – absence de production pendant la phase judiciaire – violation du respect du contradictoire – non – – Droit à l’information et à la transparence – contrats relevant du code des assurances et de la mutualité – arrêté du 20 juin 2024 – – Pratiques d’escompte et de précompte – nouvelles recommandations – – Démarchage téléphonique – sanction de la DGCCRF

Continue reading

Une fin d’été !!

Un été 2024 qui aura été marqué par une exceptionnelle ferveur Olympique prolongée en ce début du mois de septembre, d’une nouvelle ferveur, celle-là, paralympiques…

Continue reading

Actu Tendance n° 738

Harcèlement – enquête interne – mode d’emploi du défenseur des droits – – Syndicat – désignation d’un représentant de la section syndicale au sein d’une union syndicale – contestation – – CNIL – publication d’un outil de suivi pour le transfert des données personnelles intragroupe – – Bonus- malus sur les cotisations chômage – – Travail des personnes en situation de handicap – rapport de l’OIT

Continue reading

Actu Tendance n° 737

Liberté d’agir en justice et de témoigner du salarié – licenciement – nullité – – Licenciements économiques successifs – inégalité de traitement – indemnisation – – Dispositif médical acheté à l’étranger – prise en charge par l’assurance maladie – conditions – – Avantages octroyés par le CSE- prohibition des critères d’ancienneté- mise à jour sur le site des URSSAF – – Contrat polluant – perte de la certification RSE

Continue reading

Actu Tendance n° 736

Visite de reprise – exigence du retour effectif du salarié (non) – – Accord ASC conclu au niveau d’une UES – action en nullité du CSE d’établissement – irrecevabilité – – Heures de délégation hors contingent – contestation – nature de l’indu – – Recours subrogatoire – prestations d’invalidité – – Catégories professionnelles – cadres – décisions de l’APEC – nouveaux agréments – – TVA des courtiers gestionnaires – – Emploi des seniors – ANACT – guide

Continue reading

Actu Tendance n° 735

Prescription – cumul d’actions – causes distinctes – but identique – neutralisation du délai de prescription – – Conseiller du salarié – terme du CDD –autorisation de l’inspecteur du travail – non – – Expertise risque grave – audition des salariés – accord préalable de l’employeur – NON – – Syndicats – intérêt à agir – harcèlement moral subi par un syndicaliste – – Accident du travail /maladie professionnelle – intérimaires – imputation du coût des dépenses – décret n°2024-7323 du 5 juillet 2024 – – Loi immigration – décret n°2014- 814 du 9 juillet 2024 – amende administrative – condition de délivrance des autorisations de travail – – Loi immigration – décret n°2014- 811 du 9 juillet 2024 – contrat d’engagement o Participation – contestation – attestation délivrée par l’inspecteur des impôts – nature – – AMF – sanction – manquements aux obligations professionnelles – – Protection sociale complémentaire –fonction publique d’Etat– décret 4 juillet 2024 (JO 5 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire –ministère de la Justice pour les juridictions administratives– accord du 3 avril 2024 (JO 17 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire –ministères sociaux– accord du 14 juin 2024 (JO 9 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire – ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – accord du 22 mai 2024 (JO 11 juillet 2024) – – Canicule – chômage technique – BTP – – ONU – bonnes pratiques

Continue reading

Actu Tendance n° 734

Licenciement pour faute lourde –illustration – – Clause de non concurrence – renonciation- formalisme – – Accord collectif – déloyauté des conditions de négociation – nullité – – Contre-visite médicale – modalités – décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 – – Loi sur le partage de la valeur – décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024
Fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’un salarié – mentions des voies de recours erronées – Irrégularité – Portée – – ACPR – Recommandation sur le traitement des réclamations – – Contrat d’assurance vie et plans d’épargne retraite (Décrets n° 2024-713 et 2024-714 du 5 juillet 2024) – – Epargne salariale- Dares – rapport – épargne salariale en 2022 – – Devoir de vigilance- directive- publication au JOUE – – Dialogue social de la transition écologique – sondage du Think tank « Réalités du dialogue social » – rapport

Continue reading

Actu Tendance n° 733

Arrêt maladie – activité autorisée par le médecin non prescripteur de l’arrêt de travail – conséquences – – Rupture amiable dans le cadre d’un PSE – contestation du motif économique – – Licenciement économique – niveau d’appréciation des difficultés – secteur d’activité – spécialisation – – Partage de la valeur – mesures en faveur de l’intéressement et de la participation – Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 – – Assurance chômage – réforme- suspension – – Bulletin de paye adapté – prolongation du dispositif – – Contrôle URSSAF – précédent contrôle – absence d’observation – accord tacite – décision contraire ultérieure – – Protection sociale complémentaire ¬- (décret n°2024-627 du 28 juin 2024) – – ACPR- recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances – – mon soutien psy

Continue reading

Distinctions Best Lawyers 2025

Best Lawyers 2025

actance Avocats est ravi d’avoir été à nouveau distingué par Best Lawyers 2025 à travers plusieurs de ses membres, dans les catégories suivantes :


👉 « Labor and Employment Law »
👉 « Employee Benefits Law et Insurance Law »

Les avocats distingués sont :

Labor and Employment Law :
Lucie Vincens
Loïc Touranchet
Pierre-Alexis Dumont
Laurent Jammet
Thibault Galas en “ Ones to watch”

Employee Benefits Law, et Insurance Law :
Laurence Chrébor

👏 Félicitations à l’ensemble des équipes du cabinet actance.

Nous remercions nos confrères pour ces recommandations, et nos clients et pour leur soutien et confiance renouvelés.