Emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage : un avant-projet de loi pour transposer les accords interprofessionnels
Un avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 a été transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025…
Garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : mode d’emploi
Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution salariale s’applique à certains représentants du personnel et/ou syndicaux…
Que révèlent les nouveaux modèles des documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés ?
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er juillet 2025, les différents modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST)…
Que révèlent les indicateurs 2025 de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…
La réforme de l’assurance chômage : enjeux et impacts pour les salariés sans emploi
L’objectif de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est double : d’une part, garantir l’équilibre financier du régime en réduisant les dépenses de 3,46 milliards d’euros d’ici trois ans et d’autre part, favoriser la transition et le maintien dans l’emploi…
« Burn-out en lien exclusif avec le travail » : comment lutter contre les arrêts de complaisance ?
Les certificats médicaux mentionnant un syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé « burn-out », sont de plus en plus présents dans le cadre des contentieux prud’homaux…
La liste des métiers en tension bientôt publiée !
L’article 27 de la loi Immigration du 26 janvier 2024 permet à des travailleurs étrangers en situation irrégulière qui exercent dans des métiers…
Expositions psychosociales et impact sur la santé du salarié : l’incidence réaffirmée !
Dans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…
Transparence en matière de rémunérations : il est encore temps d‘anticiper !
Au plus tard le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes…
Attention au respect des délais !
Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de procédure de licenciement.??
Index égalité : il ne vous reste plus qu’un mois pour publier vos résultats !
Pour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…
Quand l’atteinte revendiquée à une liberté fondamentale n’emporte pas la conviction du juge
Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), un cadre recruté en qualité de « business unit manager » est licencié pour faute lourde en raison…
Offre de reclassement : l’absence de précision des critères de départage en cas de candidatures multiples sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de recherche de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…
La défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.
Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
La transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?
Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…
Vers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?
Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé..
Une nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.
Ainsi : Entrent en vigueur à compter du 1er janvier…
Coup de projecteur sur les mesures phares prévues par l’ANI du 14 novembre 2024, en faveur de l’emploi des « salariés expérimentés ».
Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur plein, l’emploi des seniors émerge comme un enjeu crucial…
Abandon de poste et présomption de démission : les précisions du Conseil d’Etat
Pour mémoire, l’article L. 1237-1-1 du code du travail (issu de l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a institué…
Maintien des prestations de prévoyance au-delà de la résiliation du contrat d’assurance
Depuis le 2 janvier 1990, date d’entrée en vigueur de la « loi Evin », les souscripteurs et assurés de garanties collectives de prévoyance se heurtent à la difficulté de…