Recours à l’Activité partielle pour les entreprises fortement impactées par les difficultés d’approvisionnement en carburant Recours à l’Activité partielle pour les entreprises fortement impactées par les difficultés d’approvisionnement en carburant

Le Ministère du travail a mis à jour le 12 octobre 2022 sur son site internet le  « Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel » afin de prendre en compte les difficultés que subissent notamment les entreprises pour s’approvisionner en carburant en raison des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et dépôts de carburants.

Les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par ces difficultés peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin des blocages.

En raison du caractère très exceptionnel de ces difficultés d’approvisionnement en carburant, ces entreprises peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle en utilisant le motif : « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

Les employeurs disposent, à compter du placement en activité partielle des salariés, de 30 jours pour transmettre leur demande d’autorisation à l’Administration.

Cette demande doit être motivée par la documentation de l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant.

Nous restons à votre disposition pour envisager, en fonction de l’impact des difficultés d’approvisionnement en carburant actuelles, le recours au dispositif d’activité partielle.