Partage de la valeur : le ministère du Travail invite les partenaires sociaux à négocier

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a renforcé le pouvoir d’achat des salariés en facilitant le recours à l’intéressement, en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) et en permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

Un mois après, le Gouvernement veut « aller plus loin » en essayant de peser sur la répartition des profits au sein des entreprises. Son souhait est d’engager rapidement de nouvelles réformes sur le « partage de la valeur » en associant dans sa réflexion les partenaires sociaux.

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 16 septembre 2022, un document d’orientation pour « renforcer le partage de la valeur entre travail et capital au sein des entreprises et (…) améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise ».

Ce document dresse un état des lieux des dispositifs de partage de la valeur existants et présente les 3 axes dont les partenaires sociaux sont invités à se saisir, à savoir :

• Généraliser le bénéfice de dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment dans les plus petites entreprises ;
• Renforcer, simplifier et veiller à l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur ;
• Orienter l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun.

Le Gouvernement invite les syndicats et le patronat a ouvrir une telle négociation. Il envisage de proposer des mesures dans le cadre du prochain projet de loi de finances, ou de tout autre projet de loi, le cas échéant pour traduire les résultats de la négociation.