BDESE : les indicateurs environnementaux bientôt fixés
La base de données économiques et sociales (BDES) est devenue, en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Loi Climat »), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
L’objectif de la loi est d’inclure dans la BDESE des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Un projet de décret relatif « aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la future base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales » vient d’être diffusé.
Ce projet de décret prévoit notamment de :
- fixer les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE, à savoir notamment la quantité de déchets produits par l’entreprise, la quantité d’eau utilisée par l’entreprise, le bilan des émissions de gaz à effet de serre, etc. ;
- changer la dénomination de la base de données économiques et sociales (BDES) en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) dans les articles règlementaires du Code du travail ;
- modifier la dénomination de la formation économique, sociale et syndicale, en la renommant dans la partie réglementaire du Code du travail « formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
Ces dispositions entreront en vigueur à la date de parution du décret.
Ces nouvelles mesures imposeront aux employeurs, lors de la parution du décret, de modifier, le cas échéant, les accords conclus sur la BDESE pour se conformer à ces nouvelles exigences.