Covid-19 : suppression du protocole sanitaire et publication du « guide repère entreprise » Covid-19 : suppression du protocole sanitaire et publication du « guide repère entreprise »

Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.

La fin du protocole sanitaire ne marque, toutefois, pas la fin des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques concernant le risque Covid.

En remplacement du protocole, un « guide repère entreprise » sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible sur le site du Ministère du travail.

Le respect de mesures d’hygiène y reste préconisé.

Au sommaire du guide :

  • Mesures de protection des salariés ;
  • Vaccination des salariés ;
  • Gestion des cas contact et des cas positifs ;
  • Salariés vulnérables et activité partielles ;
  • Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID.

Tout comme le protocole, le guide a, selon nous, valeur de « recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 » (CE référé 19 octobre 2020 n°444809)