Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

Compte tenu de l’évolution des mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 21 puis le 25 janvier derniers. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.

L’actualisation du 21 janvier porte sur le télétravail. L’obligation de 3 à 4 jours de télétravail par semaine, qui devait initialement s’appliquer jusqu’au 23 janvier 2022, est prolongée jusqu’au 1^er février 2022 inclus. Ainsi, à compter du 2 février 2022, le télétravail sera seulement recommandé sans qu’aucun nombre minimal de jours ne soit fixé.

L’actualisation du 25 janvier, quant à elle, intègre le passe vaccinal dans le protocole sanitaire. Il est notamment précisé que :

pour les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal, c’est à l’employeur qu’incombe la charge du contrôle du respect de cette obligation ;
la mise en œuvre du passe vaccinal dans l’entreprise doit faire l’objet d’une information-consultation du CSE.

Pour rappel, les employeurs ne respectant pas les principes généraux de prévention, notamment le télétravail, sont passibles d’une amende de 500 € par salarié concerné dans la limite de 50 000 €.

S’agissant de la gestion de la crise sanitaire, il est à noter, par ailleurs, que le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 (JO 26 janvier 2022) aménage de nouveau les conditions de restauration. Celles-ci sont temporairement adaptées dès lors que la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Reprenant les dispositions temporaires prises en février 2021 (Décret n° 2021-156 du 13 février 2021, JO 14 février 2021), le texte prévoit que, dans cette configuration, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements pour se restaurer, notamment à l’intérieur des locaux affectés au travail. Ces dispositions s’appliquent depuis le 27 janvier 2022 et jusqu’au 30 avril 2022, étant précisé que « compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 ».