Covid-19 : le point sur les dernières mesures à date Covid-19 : le point sur les dernières mesures à date

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions, en particulier sur les points suivants :

• la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 janvier 2022 et le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est revalorisé ;
• le protocole sanitaire fixe une cible de 3 à 4 jours de télétravail par semaine en moyenne, mesure qui pourrait, selon le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, revêtir une portée contraignante sous peine de sanction ;
• les règles d’isolement des cas contacts et des cas positifs sont simplifiées;
• le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) précise que sauf exception, les frais engagés pour réaliser un test de dépistage Covid par les salariés ne constituent pas des frais professionnels;
• les aménagements des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration dans les entreprises devrait être prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 ;
• un questions-réponses du ministère du travail apporte des précisions sur la règlementation relative aux risques biologiques pour les entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation.

Ces mesures et précisions, qui sont susceptibles d’évolution rapide, sont détaillées dans l’actu-tendance de cette semaine (Actu Tendance n° 613).