Une nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail. Une nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.

Ainsi :

Entrent en vigueur  à compter du 1er  janvier :

  • l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés, de mettre en place, à titre expérimental, un dispositif de partage de la valeur (participation/ intéressement ou plan d’épargne salariale ou prime de partage de la valeur),
  • les dispositions issues de la convention du 15 novembre 2024 sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, relatives à la prolongation des règles sur le « bonus-malus ,
  • La possibilité, pour le proche aidant qui a épuisé son droit et qui déclare aider plusieurs personnes, de bénéficier de 66 jours d’indemnisation pour chaque personne aidée (au lieu de 66 jours en tout auparavant), dans la limite de 264 jours durant l’ensemble de sa carrière,
  • La revalorisation des fractions saisissables et cessibles des rémunérations,
  • L’évolution de la valeur du PASS porté à 47 100 euros (contre 46 368 euros en 2024)

Entrent en vigueur  le 1er avril 2025  :

  • Les dispositions relatives aux Seniors de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024,

Entre en vigueur  le 1er mai 2025  :

  • L’abaissement du taux de contribution d’assurance chômage acquitté par les employeurs à 4 % (au lieu de 4,05 %).

Prennent en revanche fin  dans l’attente de leur réintroduction probable dans la loi de finances :

  • L’utilisation dérogatoire des tickets restaurant
  • L’exonération des pourboires

actance vous souhaite une très bonne année 2025 et continue à vous informer sur l’actualité sociale  !