PLFSS 2025 : Accord en CMP, mais un 49.3 quasi inévitable ! PLFSS 2025 : Accord en CMP, mais un 49.3 quasi inévitable !

La Commission Mixte Paritaire a tranché ! Le 27 novembre, un texte commun, largement inspiré par les discussions sénatoriales, a été adopté. Parmi les mesures phares, on note une réduction des allègements de cotisations patronales, avec une économie estimée à 1,6 milliard d’euros dès 2025, réalisée par la suppression des taux minorés de cotisations maladie pour les salaires au-dessus de 2,25 SMIC et de cotisations famille pour ceux au-dessus de 3,3 SMIC.

Par ailleurs, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2025 a été ajusté, passant à 263,6 milliards d’euros, soit une baisse de 600 millions. Une avancée notable, mais non sans concessions : la « contribution de solidarité » proposée par le Sénat, qui prévoyait 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées, a été écartée.

Prochaine étape cruciale : le vote à l’Assemblée nationale le 2 décembre. Cependant, un recours au 49.3 semble inéluctable, avec une motion de censure déjà dans les starting-blocks.

Restons connectés : Actance veille pour vous !