Les mesures sociales annoncées par le nouveau premier Ministre

Dans sa déclaration de politique générale du 1^er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a esquissé des chantiers dont certains auront un impact direct en droit social :

• La suppression de la réforme de l’assurance chômage.

La réforme présentée par le Gouvernement Attal, prévoyait :

• un durcissement des conditions d’affiliation, celle-ci passant d’une période travaillée de 6 mois sur une période de 24 mois à une période travaillée de 8 mois au cours des 20 derniers mois,
• une réduction de la durée d’indemnisation qui devait passer de 18 à 15 mois,
• une durée d’indemnisation allongée pour les seuls salariés seniors de 55 ans et plus (les salariés de 53 et 54 ans basculant dans le régime de droit commun).

Cette réforme qui devait entrer en vigueur à compter du 1^er décembre 2024 a été suspendue par un décret du 31 juillet 2024 qui a prolongé les règles en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué souhaiter redonner la main aux partenaires sociaux afin qu’ils négocient sur les règles d’indemnisation et sur l’emploi des seniors.

• Des aménagements de la réforme des retraites.

Sans entrer dans les détails, et avec le souci affiché de « préserver un équilibre durable », le Premier ministre a accepté le principe d’aménagements de la réforme des retraites notamment concernant les retraites progressives, l’usure professionnelle et l’égalité hommes/ femmes.

• Révision des dispositifs d’allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.

Le Premier ministre considère en effet ces dispositifs comme autant de freins à l’augmentation des salaires.

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