Vente au personnel, le BOSS clarifie la position de l’administration

Dans une mise à jour du 25 septembre 2024 à effet au 1^er octobre, le BOSS vient modifier dans la rubrique « avantage en nature », la partie relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise.

Pour rappel,

• la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l’entreprise est constitutive d’un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle ;
• l’avantage accordé au salarié sous forme de réductions tarifaires peut être négligé dès lors que ces réductions n’excèdent pas 30 % du prix de vente public. La remise supérieure à 30 % du prix de vente public constitue un avantage en nature. Le Boss précise alors qu’il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette.

L’actualisation du Boss porte sur la nature des produits concernés : il s’agit de l’ensemble des produits vendus par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs.

Ainsi, la précision, dans la précédente version, selon laquelle sont exclus de la tolérance « les produits ou services acquis par l’entreprise auprès d’un fournisseur ou d’une autre entreprise » est supprimée, et avec elle, l’illustration qui y figurait, celle du rabais obtenu par l’employeur, en raison de l’achat de biens en grosses quantités auprès d’un fournisseur.

Sur ces questions comme toutes les autres, actance reste en veille pour vous !