La loyauté, partout, tout le temps !

Le concept de loyauté a été particulièrement mobilisé par les juridictions au cours des derniers mois.

Après un très remarqué revirement sur le principe de la loyauté dans l’admission de la preuve en décembre 2023, les juges ont eu l’occasion de rappeler l’importance du respect du principe de loyauté lors des négociations d’un accord collectif :

• qu’il s’agisse du processus de déroulement des négociations en tant que tel, en particulier en cas de négociation d’un accord de performance collective deux arrêts de Cour d’appel en juillet et septembre 2024)
• ainsi que des situations dans lesquelles un préalable de négociation est nécessaire avant que l’employeur ne puisse prendre une décision unilatérale en cas d’échec desdites négociations, par exemple en cas de mise en place du vote électronique.

Loyauté encore, dans un arrêt de mai 2024, dans l’information  à destination de l’employeur concernant l’existence d’une relation intime nouée entre deux salariés de la même entreprise, dont l’un était représentant syndical et l’autre, responsable des ressources humaines.

Par un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation mobilise une nouvelle fois le principe de loyauté dont doit faire preuve l’employeur dans sa recherche d’un poste de reclassement à l’attention d’un salarié déclaré inapte. La Cour de cassation consacre la présomption de loyauté au bénéfice de l’employeur qui a proposé des postes conformes à l’avis médical. A charge, donc, pour le salarié qui conteste la nature des propositions, de rapporter la preuve que l’employeur a fait preuve de déloyauté.

Sur ces questions comme toutes les autres, actance reste en veille pour vous !