Utilisation de l’image du salarié : pensez à recueillir au préalable son accord ! Utilisation de l’image du salarié : pensez à recueillir au préalable son accord !

Chacun a droit au respect de sa vie privée (C. civ., art. 9). Ce droit s’applique même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942).

L’employeur ne peut donc utiliser l’image du salarié sans son accord. La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image du salarié ouvre droit à réparation, sans qu’il n’ait à démontrer de préjudice subi. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014).

Dans cette affaire, un salarié reprochait à son employeur d’avoir diffusé, auprès de ses clients, une plaquette de présentation de l’entreprise comportant notamment une photographie de son visage, sans son accord.

Il est donc vivement recommandé aux employeurs souhaitant utiliser l’image de leurs salariés, de recueillir au préalable leur autorisation expresse et écrite.

Pour plus d’informations, cet arrêt est détaillé dans l’actu-tendance n° 715.