Publication de la loi Immigration au Journal Officiel

Pour mémoire, le projet de loi Immigration, a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 décembre 2023.

Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi sur la constitutionnalité de la loi, a rendu sa décision le 25 janvier 2024, par laquelle il censure 32 des 86 articles du texte.

En revanche, les mesures liées au travail sont déclarées conformes à la constitution.

La loi ayant été publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2024 (Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024), nous faisons le point sur les mesures validées et intéressant le droit du travail.

Pour en savoir plus, consultez l’actu tendance n° 711.